Consultation du public sur le projet de PAR7 - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole - Occitanie
2024
PROJET DE PROGRAMME D'ACTIONS RÉGIONAL (PAR7)
EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D'ORIGINE AGRICOLE - OCCITANIE
Le projet d’arrêté de PAR7 est soumis à l’avis du public dans le cadre d’une consultation ouverte entre le 29 mars et le 28 avril 2024.
Les contributions et renseignements peuvent être adressés à compter du 29 mars jusqu’au 28 avril 2024 selon les modalités présentées sur cette page : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/plan-nitrate-a26615.html
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1 - Périodes d'interdiction d'épandage
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2 - Stockage des effluents d'élevage
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3 - Equilibre de la fertilisation azotée
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4 - Plan prévisionnel de fumure et cahier d'enregistrement des pratiques
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6 - Conditions particulières d'épandage
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