Conservation et entretien du domaine public fluvial
La conservation générale du domaine public fluvial consiste à :
surveiller ce domaine, afin de préserver son intégrité matérielle,
intervenir, si nécessaire, pour assurer le libre écoulement des eaux,
maintenir libre le cheminement piéton sur la servitude administrative dite de marchepied (article L2131-2 du CG3P),
instruire les demandes d’autorisation d’occupation temporaire et veiller à la bonne application, par les occupants, des règles et obligations auxquelles ils sont assujettis (article L2122-1 à 3 du CG3P),
gérer les baux de pêche,
gérer les prises d’eau (prélèvements).
A lire dans cette rubrique
Entretien du domaine public fluvial
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La servitude administrative dite de « marchepied »
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