5 -Limitation de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage épandue annuellement

Mis à jour le 26/09/2023

Sont concernés : tous les exploitants agricoles utilisant des effluents d’élevage ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.

Principe de la mesure :

La quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile doit être inférieure ou égale à 170 kg d’azote.

Méthode de calcul :

(« Quantité d’azote épandable produite par les animaux de l’exploitation » - « Exportation » + « Importation » - « Quantité d’azote issue des effluents d’élevage abattue par traitement ») / « SAU de l’exploitation » < « 170kgN/ha »

Avec :
Quantité d’azote épandable produite par les animaux de l’exploitation = Effectif X Production d’azote épandable par animal,
Exportation = Quantités d’azote issu d’effluents d’élevage cédées (épandues chez les tiers ou transférées),