I - Création d’un comité départemental du mal-être en agriculture

Dans le cadre du déploiement de la feuille de route présentée le 23/11/2021 par les ministres en charge de l’Agriculture, de la Santé et le Secrétaire d’État chargé des retraites et de la Santé au travail sur la question du mal-être en agriculture, un comité départemental de prévention du mal-être en agriculture s’est mis en place dans le département Lot.

Ce comité départemental, présidé par Madame la Préfète du Lot, a pour objectif de mettre en œuvre une approche plus coordonnée des acteurs, plus territorialisée et plus individualisée, au service des agriculteurs et salariés de la production agricole qui en ont besoin.

Ce comité de pilotage s’appuie sur le travail d’un comité technique, animé par la MSA.

Cette nouvelle instance doit permettre de mieux coordonner les dispositifs existants : cellule d’accompagnement des agriculteurs en difficulté, cellule de prévention de la maltraitance animale, instances propres à la MSA ou à l’ARS, etc. Ce comité est donc une opportunité pour rationaliser l’action des différents acteurs et s’assurer qu’il n’y ait pas d’agriculteur ou de salarié agricole en difficulté qui ne puisse pas être accompagné. Il permettra également de mieux intégrer l’enjeu agricole à la feuille de route de la santé mentale et psychiatrie et dans le plan santé au travail (PST4).

Un comité de pilotage a été réuni le 16 novembre 2022 et a défini la feuille de route départementale. Sur la base de l’état des lieux présenté par le comité technique, un diagnostic local de l’offre d’accompagnement existante doit être établi afin de mieux la structurer pour que chaque agriculteur ou salarié agricole qui en aurait besoin puisse bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté. Ceci sera notamment effectué via le déploiement du réseau de « sentinelles » de la MSA.

II - Aides pour les exploitations agricoles en difficulté :

Outre des mesures conjoncturelles prévues pour répondre à des crises spécifiques (aléas climatiques, crises sanitaires, crises de secteurs économiques), des mesures d’aide spécifiques existent pour accompagner les agriculteurs en difficulté.

Suite à la réforme des mesures d’accompagnement des agriculteurs en difficulté, le Ministère en charge de l’agriculture a mis en place un nouveau dispositif conformément à la feuille de route du 23/11/2021 relative à la Prévention du mal être en agriculture.

Ce nouveau dispositif, AREA « Aide à la Relance de l’Exploitation Agricole » vise à apporter une réponse à des difficultés structurelles identifiées lors d’un audit en facilitant notamment la restructuration des dettes de l’exploitation.

Ce dispositif comporte deux volets :

• un plan des restructuration,
• un suivi technico-économique, obligatoire au plan des restructuration.

La mise en œuvre de ce dispositif implique la réalisation préalable d’un audit global de l’exploitation.

Pour bénéficier de ces aides, l’exploitant agricole doit transmettre les formulaires Cerfa de demandes d’aides complétés et signés, ainsi que les pièces justificatives, à la DDT où se situe le siège de son exploitation.

Le lien suivant permet de télécharger les formulaires de demande d’aide :
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/agriculteur-en-difficulte-demander-687

L'aide à la réinsertion professionnelle : lorsque la viabilité ne peut pas être assurée, une aide peut être octroyée aux exploitations contraintes de cesser leur activité agricole. Elle comporte une prime de départ de 3 100 € par actif, augmentée de 50 % en cas de déménagement.

Pour bénéficier de ces aides, l’exploitant agricole doit transmettre les formulaires Cerfa de demandes d’aides complétés et signés, ainsi que les pièces justificatives, à la DDT où se situe le siège de son exploitation.

Au niveau départemental, une cellule d’accompagnement composée uniquement de représentants techniques et financiers a été mise en place. Cette cellule examine ces différentes demandes d’aides. Elle est composée des représentants de la Chambre d’agriculture, de la MSA, des centres de gestion, des coopératives, des banques, de la DDT, de la DDETSPP, de la DDFIP, du Conseil départemental. Elle se réunit pour étudier la situation des exploitations identifiées en difficulté, désigne un référent qui sera l’intermédiaire entre la cellule et l’exploitant, et oriente ces exploitants vers les dispositifs les plus adaptés.

Le service économie agricole de la DDT du Lot reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 05 65 23 61 02 ou par mail à l’adresse suivante : ddt-seadet@lot.gouv.fr

III - L’association Agri-solidarité Lot

L’association Agri-solidarité Massif central a été constituée à l’initiative des organisations professionnelles du département. Elle a pour objectif de détecter et d’aider les agriculteurs en situation fragile, afin de proposer des solutions le plus en amont possible.

Le travail est réalisé dans le plus grand respect de la confidentialité des informations et du secret professionnel. Les agriculteurs en difficulté trouveront à la fois écoute et confiance de la part de l’association.

L’association peut être jointe au 06 32 64 65 59 et à l’adresse suivante : agrisolidaritemassifcentral@gmail.com

IV - La prévention du suicide :

La prévention du suicide est un enjeu majeur de santé publique. C’est une priorité pour le ministère chargé de la Santé qui l’a inscrite dans l’action 6 de la  Feuille de route santé mentale et psychiatrie de 2018.

L’objectif de la stratégie nationale de prévention du suicide consiste à mettre œuvre de façon coordonnée dans les territoires un ensemble d’actions intégrées de prévention du suicide.

Un numéro national de prévention du suicide est désormais mis en place : le  3114