Pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF

SNCF Réseau utilise des produits phytopharmaceutiques pour ses opérations d’entretien et de sécurisation des voies, pistes et abords du réseau ferré national dont elle est le gestionnaire d’infrastructure.

L'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux habitations et aux lieux accueillant des personnes vulnérables ou des travailleurs de façon régulière est subordonnée à des mesures de protection des personnes sur ces lieux. Ces mesures tiennent compte, notamment, des techniques et matériels d'application employés. Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte d'engagements à l'échelle départementale.

A l’issue d’une consultation du public qui s’est déroulée du 19 septembre 2022 au 10 octobre 2022, Madame la Préfète du Lot a approuvé par arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 la charte d’engagements départementale relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau dans le département du Lot.

L’arrêté préfectoral, la charte d’engagements, la synthèse des observations et propositions du public et les motifs de la décision sont consultables sur le site internet des services de l’État dans le Lot, conformément à l’article L123-19-1 du code de l’environnement.