SAFER - Avis d'appel à candidatures
Avis d’appel à candidatures pour les opérations foncières de la Safer Occitanie
Conformément à l‘article R 142-3 CRPM, « avant toute décision d'attribution,
les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural procèdent à la
publication d'un appel de candidatures avec l'affichage à la mairie de la
commune de la situation du bien, pendant un délai minimum de quinze jours,
d'un avis comportant, notamment, la désignation sommaire du bien, sa
superficie totale, le nom de la commune, celui du lieudit ou la référence
cadastrale et la mention de sa classification dans un document d'urbanisme,
s'il en existe.
A cet effet, vous trouverez au lien suivant les appels à candidatures en cours :
https://www.safer-occitanie.com/fr/appels-a-candidature.php