Autorisation de coupes
Consultez :
la plaquette relative à la réglementation des coupes de bois et obligation de reconstitution après coupe rase ;
- l'arrêté préfectoral n° 2013-162 du 17 mai 2013 fixant les seuils de surface en matière d'obligation de demande d'autorisation lors des coupes d'arbres de futaie de l'obligation de renouvellement des peuplements forestiers après coupe rase suivi du formulaire de demande d'autorisation administrative de coupes d'arbres de futaies.