Application @CTES

1/ VOUS SOUHAITEZ ADHERER AU DISPOSITIF DE TELETRANSMISSION @CTES

Vous trouverez ci-dessous tous les documents utiles pour raccorder votre collectivité à l’application @CTES :

• Télécharger Présentation du systeme d'information @ctes à destination des émetteurs PDF - 1,43 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Decouvrir actes budgetaires PDF - 0,61 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Présentation du systeme d'information @ctes à destination des émetteurs PDF - 1,43 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Dématerialiser - Présentation du processus pour utiliser Totem lors de la rédaction de vos documents budgétaires PDF - 0,52 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Se raccorder à actes PDF - 0,41 Mb - 08/09/2023
• Télécharger 2023 convention type avec ctes budgetaires ODT - 0,03 Mb - 08/09/2023
• Télécharger 2023 convention type sans ctes budgetaires ODT - 0,03 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Avenant @ctes budgétaires ODT - 0,02 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Avenant @ctes commande publique ODT - 0,02 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Avenant changement tiers DOC - 0,03 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Avenant tiers de télétransmission multiple DOC - 0,04 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Annexe convention nomenclature lot PDF - 0,07 Mb - 08/09/2023
• Télécharger liste des plates formes des operateurs de transmission homologuees pour actes PDF - 0,90 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Charte de la transmission électronique à l'attention des emetteurs PDF - 0,44 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Modèle délibération DOC - 0,02 Mb - 08/09/2023

L'assemblée délibérante doit être consultée pour donner l'autorisation à son président d'engager les démarches liées à la télétransmission et signer la convention. La collectivité doit également choisir un tiers de télétransmission dans la liste des prestataires homologués par le ministère de l'intérieur.

Pour toute information complémentaire, envoyez un message à l'adresse : pref-collectivites-locales@lot.gouv.fr

Pour en savoir plus : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

2/ VOUS UTILISEZ DEJA LA TELETRANSMISSION VIA @CTES

Vous trouverez ci-dessous les diverses nomenclatures, guides et bonnes pratiques :

• Télécharger Courrier rappelant le bon usage de l'outil @CTES PDF - 0,13 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Actes exclus de l'obligation de transmission PDF - 0,07 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Nomenclature des matières dans @CTES PDF - 0,07 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Typage des pieces transmises dans @CTES PDF - 0,45 Mb - 08/09/2023
• Télécharger Télétransmission des marchés publics : modalités de transmission des pièces du marché PDF - 0,22 Mb - 08/09/2023