1_Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Un site patrimonial remarquable (SPR) est un territoire, une ville, un village ou un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, du point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Peuvent donc être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur. Ce classement a le caractère juridique d’une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. Créé par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (loi « LCAP »), ce classement se substitue aux aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et aux secteurs sauvegardés (PSMV) et a aussi unifié les procédures de ces deux dispositifs.

{{Les SPR du Lot :

}}

Albas (ZPPAUP) :

Aujols (AVAP) :

Autoire (ZPPAUP) :

Bretenoux (AVAP) :

Cahors (PSMV) :

Figeac (PSMV) :

Goujounac (ZPPAUP)

Gourdon (AVAP) :

Puy-l'Évêque (ZPPAUP) :

Sousceyrac-en-Quercy (ZPPAUP) :

{{Procédure de création :

}}

La procédure s’effectue désormais en deux temps : classement du périmètre, d’une part, puis élaboration d’un document de gestion et son approbation, d’autre part. La seule différence qui subsiste entre les deux réside dans la nature des documents de gestion, document d’urbanisme pour le premier et servitude d’utilité publique pour le second. Dans les deux cas, ces documents permettent de bénéficier d’un corps de règle permettant de valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager concerté et tenant compte de la réalité patrimoniale du territoire.
Les deux dispositifs permettent aussi l’exercice du régime fiscal type « Loi Malraux ».

La délimitation d’un site patrimonial remarquable (SPR) doit justifier de son intérêt architectural, archéologique, artistique ou paysager. Le SPR peut couvrir tout ou partie du territoire communal, voire s’étendre sur plusieurs communes. Il est donc nécessaire, en premier lieu, d’élaborer un document afin de proposer le périmètre du futur classement, sur la base d’un argumentaire complet apportant la justification de sa délimitation par une étude préalable.
Le financement de l’étude préalable est assuré par l’autorité qui propose la création du SPR. Cette proposition est faite par l’autorité compétente en matière de documents d’urbanisme, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou commune. Lorsqu’elles sont membres d’un EPCI, les communes concernées peuvent également en faire la demande.

Lorsque l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme prend l’initiative de proposer la création d’un SPR, elle prend la décision de lancer l’étude préalable par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, ou par délibération du conseil municipal, le cas échéant. Les communes dont le territoire est concerné par le projet de SPR sont également consultées.
L’EPCI ou la commune organise ensuite une consultation sur la base du cahier des charges rédigées par ses soins. L’architecte des Bâtiments de France apporte son concours à cette rédaction et s’assure du bon déroulement de la consultation. L’État peut, sur demande de la collectivité concernée, apporter son aide au financement de l’étude préalable (jusqu’à maintenant, ces études sont financées à hauteur de 50 % du montant hors taxes par la DRAC Occitanie).

{{Les outils financiers :

}}

La question de la préservation, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine est au coeur des enjeux de la politique de la ville et plus largement de la reconquête des bourgs-centres du territoire national. À cet effet, sachez que plusieurs types d’aides spécifiquement dédiés à la restauration du patrimoine existent grâce aux Sites Patrimoniaux Remarquables :

Loi malraux :
La loi Malraux est un dispositif fiscal ouvert aux propriétaires bailleurs qui permet de dégrever une partie des somme de travaux de restauration d’un immeuble destiné à la location (22 % en ZPPAUP et AVAP, 30% en PSMV).

Fondation du Patrimoine :
Au sein d'un SPR, le Label Fondation du Patrimoine concerne tous les propriétaires privés pour des travaux de réhabilitation extérieur (toiture, façades, huisseries, menuiseries…) qui portent sur des immeuble d’habitation ou non, visible depuis l’espace public et dont la demande d’autorisation aura reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.

L’obtention du label, outre qu'il ouvre droit à un régime fiscal calqué sur celui des monuments historiques, peut rendre possible une campagne de dons.
Attribué pour 5 ans, il permet de déduire 50 à 100 % des travaux de couverture et de façade du revenu imposable, selon la subvention accordée par la Fondation du patrimoine.
Le site de la Fondation du Patrimoine