Parc photovoltaïque au sol - Bach
Mis à jour le 19/02/2024
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Décision finale :
Dossier :
Études et évaluations du projet :
Plans et dossier de demande de permis de construire :
Consultations :
Demande d'autorisation de défrichement :
Documents complémentaires :
Télécharger Echanges
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
PDF - 0,22 Mb - 30/10/2023
Enquête publique :
Observations du public :