Commissaires-enquêteurs et liste d’aptitude pour l’année 2023

Mis à jour le 08/02/2024

Commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur et liste d’aptitude pour l’année en cours

Retrouvez ci-après les arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude annuelle, ainsi que cette dernière.

Télécharger l’arrêté de composition de la commission PDF - 0,16 Mb - 06/12/2023
Télécharger l’arrêté fixant la liste d’aptitude PDF - 0,10 Mb - 06/12/2023

Documents listés dans l’article