Caractéristiques
Les caractéristiques des places de stationnement réservé sont définies à l’article 1-8 de l’arrêté du 15/01/2007.
La signalisation des places de stationnement réservée a été modifiée par l’arrêté du 26/07/2011
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110804&numTexte=8&pageDebut=13331&pageFin=13332
Le pouvoir de police du Maire de la commune lui permet de définir la politique de stationnement sur le territoire.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reservation-de-places-de.html
Le Ministère de l’Ecologie a élaboré un guide juridique et pratique en 05/2010, il est disponible à l’adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=15946&num_rows=4&url_ret=%2Fspip.php%3Fpage%3DsearchSalleLecture%26query%3Dhandica
Le Ministère de l’Ecologie a élaboré, en 05/2010, un fascicule destiné à tous publics ; il est disponible à l’adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/stationnement_reserve.pdf