Mise en place d’un nouveau Règlement Départemental relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie
Mis à jour le 18/09/2017
Modificatif n°1 du Règlement Départemental relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie
Article créé le 14/03/17 Mis à jour le 18/09/2017
A compter du 27 juillet 2017, le Règlement Départemental relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie est modifié sur son article 10.3.3.2 concernant le cas particulier des zones d’activités économiques.
Ce document s’adresse à l’ensemble des acteurs concernés par le sujet.
Version n°1 modifié du