Le référentiel M57
Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d’élus et les acteurs locaux.
Il permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.
Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
Ces travaux d’intégration annuels permettent de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles des entreprises sauf spécificités de l’action publique (transfert des plus et moins-values de cession en section d’investissement, mécanisme de neutralisation budgétaire, etc). Ils s’articulent selon le calendrier prévisionnel suivant :
Le référentiel M 57 a vocation à être généralisé à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
À cet horizon, le référentiel M 57 a vocation à se substituer aux instructions budgétaires et comptables M 14, M 52, M 61, M 71, M 831 et M 832.
Les budgets des SPIC ne sont pas concernés et conservent leur propre nomenclature (M 4).
Le référentiel M 57 simplifié est destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3 500 habitants.
Comme en M 14, les communes de moins de 3 500 habitants pourront appliquer un plan de comptes par nature M 57 abrégé ou, si tel est leur choix, un plan de comptes par nature M 57 développé.
Dans une optique de simplification, les plans de comptes M 57 abrégé et développé tiennent compte des obligations comptables applicables respectivement aux communes de moins et de plus de 3 500 habitants.
Le seuil de 500 habitants existant en M 14 est supprimé en M 57.
Quand adopter le référentiel M 57 ?
À compter du 1er janvier 2022, et au plus tard le 1er janvier 2024.
Avec le soutien du conseiller aux décideurs locaux, l’adoption d’un référentiel unique permet de faciliter la gestion budgétaire et comptable de toutes les collectivités.
Un soutien renforcé des services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pourra être proposé aux collectivités qui anticipent le déploiement en 2022 ou en 2023.
Plus de 700 budgets sont concernés dans le Lot par la nouvelle nomenclature M57 qui devra être adoptée au plus tard le 1er janvier 2024.
Environ, 30 % des budgets devraient basculer dès le 1er janvier prochain.
En effet, afin de disposer du meilleur accompagnement possible, il est important qu’un grand nombre de collectivités anticipe cette bascule au 1er janvier 2023, avant la généralisation prévue pour le 1er janvier 2024.
Pour rappel : le périmètre des collectivités concernées : communes, départements, régions, intercommunalités, caisse des écoles, CIAS/CDAS, ASA, AFR. Seuls les budgets sous nomenclature M4 et M22 sont hors champ.
La M57 est un prérequis indispensable au compte financier unique (CFU) que 15 collectivités lotoises vont expérimenter prochainement.
Une présentation de l’intérêt d’un passage à la M57 a été réalisée aux maires du Lot à l’occasion des réunions d’arrondissement de Cahors, Figeac et Gourdon, début juillet 2022.
Pour basculer prochainement à cette nouvelle nomenclature, prenez contact avec votre conseiller aux décideurs locaux (CDL) ou votre trésorier ou votre responsable du service de gestion comptable (SGC).
Lien utiles
Le site des collectivités locales :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/espace-ordonnateurs
Témoignage :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/en-route-vers-la-generalisation-du-referentiel-m57-> https://www.collectivites-locales.gouv.fr/en-route-vers-la-generalisation-du-referentiel-m57]
commuique de presse m57 (format pdf - 50.1 ko - 26/07/2022)