Protocole sanitaire pour l'organisation et la tenue de réunions électorales

Mis à jour le 11/01/2022

À compter du 19 mai, les réunions électorales pourront se tenir dans des ERP clos et couverts et de plein air, sous condition, pour leurs organisateurs de mettre en œuvre des mesures sanitaires adaptées.

Un protocole sanitaire relatif à la tenue et à l'organisation des réunions électorales a été élaboré.

L’organisation de ces réunions se conformera aux trois phases distinctes qui se succèdent dans le temps, selon le calendrier national d'assouplissement des contraintes actuelles.

De plus, les réunions électorales peuvent désormais être organisées en plein air, dans la limite de 50 personnes.

Ainsi, à titre dérogatoire au principe de non réunion de plus de 10 personnes sur la voie publique, des petites réunions électorales organisées en plein air (place du village, parvis devant une mairie, etc.), sont autorisées, dans le respect des règles sanitaires et dans la limite de 50 participants.

Le décret du 29 octobre 2020 modifié a été amendé par une publication au Journal officiel en date du 22 mai 2021, disponible ici :