- arrêté interdépartemental n°19.2023.12.12.00001 du 12 décembre 2023 instituant une réglementation de la pêche sur le tronçon de la Dordogne déterminant la limite départementale entre les départements de la Corrèze et du Lot sur les communes d’Astaillac (19), de Liourdres (19), de Gagnac-sur-Cère (46) et de Girac (46) (5 pages) Page 3
- arrêté n° 2023-98 accordant, à titre dérogatoire, la demande de prorogation du délai de validité de la subvention de la DETR à la commune de LATRONQUIERE -aménagement du centre de santé- Exercice 2018 (4 pages) Page 9
- arrêté n° 2023-99 accordant, à titre dérogatoire, la demande de prorogation du délai de validité de la subvention imputée sur
le FNADT à la commune de LATRONQUIERE -aménagement du centre de santé- Exercice 2018 (4 pages) Page 14
- arrêté n° E-2023-357 portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande de permis de construire
concernant l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol déposée par la société Parc solaire Poux del lac sur le territoire de la commune de Lachapelle-Auzac (5 pages) Page 19
- ARRÊTÉ n°DC 2023/281 portant diverses mesures d’interdiction sur l’ensemble du département du LOT destinées à
préserver l’ordre public à l’occasion du réveillon de la Saint-Sylvestre (2 pages) Page 25
- Arrêté portant publication de la liste des journaux et services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et
légales pour l'année 2024 (2 pages) Page 28
- Arrêté préfectoral n° AI-03-2023-46 portant habilitation à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article
L.752-6 du code de commerce (2 pages) Page 31
- ARS arrêté d’autorisation de station de traitement d’eau potable pour la commune de Bretenoux (4 pages) Page 34
- liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour le département du Lot au titre de l'année
2024 (2 pages) Page 39