Le Parcours emploi-compétences (PEC), nouveau levier d'insertion professionnel

La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce nouveau dispositif s’inspire notamment des recommandations du rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » publié le mardi 16 janvier 2018 et commandé le 5 septembre 2017 par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, à Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS et expert de l’économie sociale et solidaire.
Chaque parcours emploi-compétences (PEC) a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail du bénéficiaire. Un accompagnement dédié et un accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences sont les garants de l’efficacité de la démarche.
En outre, la mise en œuvre des parcours emploi-compétences s’inscrit dans la création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi qui réunit, pour en promouvoir une gestion globale, les crédits des parcours emploi compétences et de l’insertion par l’activité économique. L’objectif de ce fonds est, parmi d’autres, de permettre une meilleure cohérence de l’offre d’insertion en fonction des spécificités des territoires et des besoins des populations.

Pour quels publics ?

Les parcours emploi-compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un parcours emploi-compétences repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Pour quels employeurs ?

La prescription du parcours emploi-compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :

• le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et de compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
• l’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
• l’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
• le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

Dans quel cadre contractuel est prescrit le parcours emploi compétences ?

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand.

RAPPEL : Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand, du contrat unique d’insertion (CUI).
Les dispositions générales applicables au CUI (procédure d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, accompagnement des salariés, désignation d’un référent, d’un tuteur, suspension du contrat, rupture anticipée du contrat, etc.) font l’objet d’une fiche spécifique.

L’objectif de durée d’un parcours emploi compétence est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.

Quelle aide financière pour les employeurs ?

Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Comment est mis en œuvre le parcours emploi compétences ?

L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.
Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :

• un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il a pour but la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;
• un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi dématérialisé ;
• un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.

Plusieurs exemples représentatifs des apports du PEC

Premier exemple :

À la recherche d’un emploi depuis plus de 24 mois, Mme Gomes Cardoso Maria est reconnue « travailleur handicapé sénior ». Accompagnée par Cap emploi depuis 2016, le PEC lui a permis de signer un CDD le 13 mai 2018 d’une durée de 12 mois à 35h/semaine en tant qu’agent des services hospitaliers.

Formations et acquisitions de compétences envisagées :
« Intervention sur les résidents ayant des troubles cognitifs » en formation externe,
« Maladie d’Alzheimer » en formation externe,
Approfondissement des connaissances sur l’hygiène en milieu hospitalier dans le cadre d’une mise à disposition chez un autre employeur avec lequel l’Ehpad de Catus a une convention.

2ème exemple :

Accompagné depuis décembre 2014 par la mission locale, M. Thomas Costes a pu signer un PEC le 23 mars 2018 d’une durée 12 mois à 35h/semaine en tant qu’aide-comptable.

Formations et acquisitions de compétences envisagées :
Gestion d’un groupement d’employeurs et d’un organisme de formation

3ème exemple :

Accompagné depuis février 2013 par la mission locale, Mme Mégane Carpentier a pu signer un PEC le 14 mai 2018 d’une durée 12 mois à 25 h/semaine en tant qu’aide-comptable.

Formations et acquisitions de compétences envisagées :
Brevet professionnel de la jeunesse et de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS). Diplôme d’Etat de niveau IV.

D'autres exemples significatifs :

Mme S.B., domiciliée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Mme B. va signer un contrat de 12 mois avec la maison de l’artisan de Cahors en tant que secrétaire – comptable – gestionnaire de paie. Le PEC lui permettra de poursuivre une formation qualifiante (niveau III de 250 heures) afin de concrétiser son projet professionnel qui est d’accéder à un poste de gestionnaire de paie. La maison de l’artisan envisage de lui proposer un CDI à la fin du PEC.

Mme Géraldine Perret, reconnue travailleur handicapé et demandeur d’emploi depuis plus de 4 ans, va signer un contrat de 12 mois avec Quercy contacts en tant que chargée de l’accuil et de l’insertion. Des formations sont prévues afin d’augmenter son employabilitée en tant que CIP (conseillère en insertion professionnelle)

Mme Régine Coudeville, bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique et en recherche d’emploi de longue durée, va signer un contrat de 12 mois avec la Maison des arts au centre Pompidou de Cajarc en tant qu’agent d’accueil et chargée de communication. Le PEC lui permettra d’accéder à ses objectifs professionnels qui sont d’occuper un poste d’agent de promotion touristique.

LES CHIFFRES DU DISPOSITIF PEC DANS LE LOT

L’enveloppe annuelle pour le département est de 300 PEC auxquels s’ajoute 95 PEC supplémentaires pour l’Éducation nationale.

Près de 80 contrats sont prescrits dans le département, hors Éducation nationale, les principaux bénéficiaires sont les seniors et les travailleurs souffrant de handicaps.