2 - LE CADRE RÉGIONAL

Mis à jour le 26/09/2023

Afin d’avoir une approche pragmatique et cohérente au sein de la région Midi-Pyrénées, un guide d’identification a été validé par l’ensemble des préfets en conférence administrative régionale courant septembre 2015. Cette méthode d’identification des cours d’eau est consultable ici :

Télécharger Méthode d’identification des cours d’eau au titre de la police de l’eau PDF - 0,97 Mb - 08/09/2023
Télécharger Logigramme derniere version PDF - 0,03 Mb - 08/09/2023

Documents listés dans l’article