recueil 46 2023 04 recueil des actes administratifs

Mis à jour le 27/01/2023

arrêté DDETSPP n° 2023-26 portant subdélégation de signature de M. Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot (4 pages) Page 4
Arrêté n° DC/2023/003 portant approbation des dispositions spécifiques au Lot du Plan Particulier d’Intervention du barrage de Montézic-Monnès (2 pages) Page 9
Arrêté n° DC/2023/004 portant approbation des dispositions spécifiques au Lot du Plan Particulier d’Intervention du barrage de Montézic-l’Etang (2 pages) Page 12
Arrêté n° DC/2023/005 portant approbation des dispositions spécifiques au Lot du Plan Particulier d’Intervention du barrage de Maury (2 pages) Page 15
Arrêté n° DC/2023/006 portant approbation des dispositions spécifiques au Lot du Plan Particulier d’Intervention du barrage de Couesque (2 pages) Page 18
Arrêté n° DC/2023/007 portant approbation des dispositions spécifiques au Lot du Plan Particulier d’Intervention du barrage de Castelnau Lassouts (2 pages) Page 21
Arrêté n° DC/2023/008 portant approbation des dispositions spécifiques au Lot du Plan Particulier d’Intervention du barrage de Sarrans (2 pages) Page 24
arrêté n° E-2023-13 portant retrait d’une autorisation d’enseigner la conduite automobile à titre onéreux – Boisson Laurent (2 pages) Page 27
arrêté n° E-2023-20 portant renouvellement de l’agrément de l’établissement d’enseignement de la conduite automobile FGTR46 (2 pages) Page 30
arrêté n° E-2023-21 portant renouvellement de l’agrément de l’établissement d’enseignement de la conduite automobile BSV Vayrac (2 pages) Page 33
arrêté n° E-2023-22 portant complément à l’autorisation accordée par arrêté préfectoral n° 1987 en date du 27 septembre 1991 au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
relatif à l’exploitation et à la surveillance d’un barrage de classe C concernant le plan d’eau situé au lieu-dit «Pres de Lasfargues» commune de Lacapelle-Marival (5 pages) Page 36
Arrêté portant modification de l’arrêté du 28.12.21 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne (2 pages) Page 42

Documents associés