RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2024-002

46-2023-11-13-00004 - Arrêté n° DC 2023/180 accordant une dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux pour la société "OPSIA AVIATION" située 54 rue Louis Jouvet 83160 LA VALETTE DU VAR, au-dessus de l'ensemble du département du Lot (5 pages) Page 4

46-2023-12-19-00001 - ARRÊTÉ n° E-2023-356 en date du 19/12/2023 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d’un plan d'eau situé sur la commune de Saint Perdoux (4 pages) Page 10

46-2023-12-29-00001 - ARRÊTÉ n° E-2023-365 AUTORISANT LE DEROULEMENT D’UNE ÉPREUVE DE CHIENS COURANTS, SUR SANGLIER, NON TIRÉ, ORGANISÉ PAR LE CLUB DU PORCELAINE LES 12, 13 ET 14 JANVIER 2024 (2 pages) Page 15

46-2023-12-29-00002 - ARRÊTÉ n° E-2023-366 AUTORISANT LE DEROULEMENT D’UN BREVET DE CHIENS COURANTS, SUR SANGLIER ET LIÈVRE, NON TIRÉS, ORGANISÉ PAR LA SAINT-HUBERT MARCILHACOISE LES 16 ET 17 MARS 2024 (2 pages) Page 18

46-2023-12-14-00005 - Arrêté n° E-2024-2 fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux du Lot (4 pages) Page 21

46-2024-01-02-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° E-2024-3 portant interdiction temporaire de circulation sur l'autoroute A20 dans les deux sens (2 pages) Page 26

46-2023-12-12-00006 - Arrêté préfectoral interdépartemental instituant une réglementation de la pêche sur le tronçon de la Dordogne déterminant la limite départementale entre les départements du Lot et de la Dordogne sur les communes de Lanzac (46), du Roc (46), et de Pechs-de-L’Espérance (24) (4 pages) Page 29

46-2024-01-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 2023-100 portant constitution de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) compétente pour statuer sur un projet d'extension de 1471 m² de surface de vente d'un ensemble commercial par extension de l'hypermarché E. Leclerc à Capdenac (4 pages) Page 34

46-2023-12-21-00004 - Arrêté préfectoral n° DC 2023/282 portant avertissement à l'encontre de l'établissement LE DIVO situé rue de l'Ecluse 46000 CAHORS (2 pages) Page 39

46-2023-12-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2023-361 portant habilitation À participer au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives départementales du lot à l’association pour la sauvegarde des maisons et paysages du Quercy (ASMPQ) (3 pages) Page 42

46-2023-12-26-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2023-364 modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation du 17 février 2004 autorisant la société decremps à exploiter une carrière sur la commune de saint-denis-catus et portant autorisation de défrichement (3 pages) Page 46

46-2024-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n° E-2024-1 portant interdiction temporaire de circulation sur l'autoroute A20 dans les deux sens (2 pages) Page 50

46-2024-01-02-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Hugues PERRIN, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, en matière de gestion des successions vacantes (2 pages) Page 53