recueil 46 2022 113 recueil des actes administratifs

arrêté DC 2022-303 modifiant la liste des journaux et services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2023 Page 3
arrêté n° E-2022-358 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol à la demande de la
société GDSOL 101 sur la parcelle AR 165 sur la commune de Laramière Page 6
arrêté n° E-2022-359 portant interdiction des manœuvres de vannes et de remplissage de plans d'eau dans le département du Lot Page 11
Avis d'appel à projets médico-sociaux pour la création de 1000 places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2023 Page 16
extrait de la réunion du comité de gestion de l'Organisme Unique Lot du 28 octobre 2022 Page 23