recueil 46 2022 111 recueil des actes administratifs

arrêté n° E-2022-349 limitant la pêche des écrevisses, instituant des parcours dévolus à des techniques de pêche particulières et instituant des réserves permanentes et temporaires de
pêche dans le département du Lot pour l’année 2023 Page 4
arrêté 2022-491 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Marie BRUGMAN Page 34
arrêté BRGAE 2022-111 portant modification du renouvellement de l’habilitation funéraire de l'entreprise « CAHORS FUNÉRAIRES » dirigée par M. Stéphane LESCALE Page 37
arrêté DC 2022-284 conférant l'honorariat des maires à M. MAZEYRAC Guy Page 40
arrêté DC 2022-285 conférant l'honorariat des maires à M. VERMANDE André Page 42
arrêté DC 2022-290 portant renouvellement de l'agrément de M. Philippe ROUX en qualité de garde-chasse particulier Page 44
arrêté DC/2022/286 portant renouvellement du certificat de qualification F4-T2 de niveau 2 de Monsieur Jérôme PORTRAT Page 49
arrêté DC/2022/291portant certificat de qualification F4/T2 de niveau 2 de M. Anthony MARTINEZ Page 52
arrêté DDETSPP n° 2022-494 portant subdélégation de signature de M. Jean-Marc TOULLIEU DDETSPP du Lot Page 55
arrêté inter-préfectoral n° E-2022-346 prorogeant l’arrêté inter-préfectoral n° E-2018-9 portant déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de gestion 2017-2021 des cours d’eau du bassin versant du Tournefeuille Page 60
arrêté n° E-2022-334 portant ouverture d’une enquête publique unique présentée par le syndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la Cère aval en vue de l’aménagement d’un bassin de
sur-inondation sur le ruisseau du Fontvieille sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-les-Tours Page 64
arrêté n° E-2022-336 fixant la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour le département du Lot pour 2023 Page 70
arrêté n° E-2022-338 réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département du Lot pour l’année 2023 Page 73
arrêté n° E-2022-339 portant autorisation au titre de l'article L. 332-9 du code de l'environnement pour modifier l'aspect ou l'état d'une réserve naturelle, en vue de la réfection de la toiture du
bâtiment protégeant les empreintes de ptérosaures (commune de Crayssac) Page 96
arrêté n° E-2022-340 autorisant à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense d’un troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur l’exploitation du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de Cance bas communes de Le Bastit, Lunegarde, Reilhac, Gramat, Carlucet et Ussel Page 99
arrêté n° E-2022-342 portant autorisation aux bateaux à passagers «Le Fénelon» et «Le Valentré» de franchir l’écluse de Valentré et de regagner le port Saint-Mary situé en rive droite de la rivière
Lot à Cahors Page 106
arrêté n° E-2022-350 portant modification des membres du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale d’intérêt géologique du département du Lot Page 110
arrêté portant subdélégation de signature de Julien TOGNOLA, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie (Compétences départementales) Lot Page 113
compte rendu n° E-2022-345 de la séance du 9 novembre 2022 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage classement des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts Page 116
Fermeture exceptionnelle du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement les 2 et 3 janvier 2023 Page 121