recueil 46 2022 091 recueil des actes administratifs

arrêté 2022-90 portant délégation de signature à M.Didier JAFFRE, directeur général de l'ARS Occitanie Page 4
arrêté conjoint Lot/Aveyron portant compétence territoriale du SIDS du Lot dans la couverture opérationnelle de premier appel des communes aveyronnaises de Saujac et Salvagnac Cajarc Page 9
arrêté DC 2022-225 portant agrément de M. Dorian ESTIVAL en qualité de garde-chasse particulier Page 12
arrêté n° 2022-388 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département du Lot pour les bovins, ovins, caprins et porcins au titre de la campagne Page 20
Arrêté n° DC 2022/222 portant modification de l'Arrêté n° DC 2020/209 du 3 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection Page 31
arrêté n° E-2022-255 fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage Page 33
arrêté n° E-2022-258 portant dérogation à l'article L.142-4 du code de l'urbanisme relative au principe d'urbanisation limitée révision de la carte communale de Goujounac Page 38
arrêté n° E-2022-259 autorisant la manoeuvre des vannes à la centrale hydroélectrique du moulin de Bayle situé sur la Bave sur la commune de Loubressac Page 41
arrêté n° E-2022-260 portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ATGER Marc Page 45
arrêté n° E-2022-263 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature de la déléguée de l'ANAH dans le département Page 48
arrêté n° E-2022-264 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'ANAH dans le département Page 52
arrêté portant subdélégation de signature du DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie département du Lot Page 56
arrêté SPF-2022-014 modifiant l'arrêté préfectoral n°SPF-2022-007 du 14 juillet 2022 décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2022
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arrêté SPG-2022-07 portant création du Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire (SIVOS) de
Dégagnac-Lavercantière-Rampoux-Thédirac Page 64
Délégation de pouvoir et de signature paierie départementale Page 69