Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2022-001

Délégation signature responsables de service au 3 janvier 2022 Page 4
Décision conciliateur adjoint L. EYCHENNE Page 6
Décision conciliateur E. LOHAT Page 8
Arrêté n° DC/2021/322 fixant la promotion du 1er janvier 2022 de la médaille d'honneur agricole Page 10
Arrêté n° SPF-2021-024 fixant la promotion du 1er janvier 2022 de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Page 13
Arrêté portant délégation de signature en matière d'autorisation de vente des biens meubles saisis Page 19
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire Page 21
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire Programme 362 : Ecologie Page 24
Décision de délégation générale de signature aux responsables et à ses adjoints du pôle animation réseau et du pôle expertise Page 27
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle animation réseau et pour le pôle Expertise Page 30
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources Page 35
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées Page 38
Délégation de signature en matière d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux Page 40
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal conciliateur, fiscal départemental et son adjoint Page 43
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal division des affaires juridiques Page 46
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal responsable du service des impôts fonciers Page 48
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal service de direction Décision de délégation de signature à Madame Céline Planté pour pôle expertise Page 50
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal service de direction Décision de délégation de signature de M. Laurent EYCHENNE Page 53
Délégation de signature en matière domaniale Page 56