RAA spécial 46-2022-110

Arrêté n° 2022-104 relatif à la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers du Lot
Arrêté 2022-474 déterminant une zone règlementée dans le département du Lot suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire dans le département de la Dordogne
Arrêté DC/2022/217 conférant l’honorariat des maires à M. Jean-Jacques MIGNOT
Arrêté DC/2022/218 conférant l’honorariat des maires à M. Serge GALTIE
ARRÊTÉ n° 2022-103 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Lot
Arrêté N°1 D.D.E.T.S.P.P. 46/MHT/2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Bordereau relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels
Décision conciliateur fiscal adjoint
Décision M. Michel SAVARIT, conciliateur fiscal
Délégation de signature aux responsable de service au 2 janvier 2023
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL CONCILIATEUR FISCAL DÉPARTEMENTAL ET SON ADJOINT