2014_Saint-Céré, modification du lit mineur du ruisseau de Cabrié

Mis à jour le 28/08/2014

La Communauté de communes du Pays de Saint-Céré a sollicité l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation au titre de la loi sur l'eau, portant sur la modification du lit mineur du ruisseau de Cabrié dans le cadre de l’aménagement de la Zone Industrielle des Pommiers située à Saint-Céré.

Télécharger Dossier de demande d'autorisation PDF - 6,20 Mb - 08/09/2023

Prescription d'une enquête publique au titre de la loi sur l’eau portant sur la modification du lit mineur du ruisseau de Cabrié :

Télécharger Avis au public PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,86 Mb - 08/09/2023

Documents listés dans l’article