France Ruralité Revitalisation
Le dispositif « France Ruralité Revitalisation » (FRR) entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Dans la ligne des "Zones de revitalisation rurales" (ZRR) qu'il remplace, "France Ruralités Revitalisation" vise à soutenir l’activité économique et l’attractivité des territoires ruraux et s'appliquera sur l'ensemble du territoire du Lot.
Les entreprises qui s’implanteront dans une commune du Lot pourront continuer à bénéficier d’exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE)*. De même, les entreprises éligibles pourront être exonérées des cotisations sociales des employeurs.
Ce dispositif concerne l’ensemble des entreprises, quel que soit leur statut juridique, y compris les commerces et les professions libérales et médicales.Les organismes d’intérêt général (OIG) continueront par ailleurs à bénéficier du dispositif d'exonérations sociales dans les mêmes conditions que dans le cadre des ZRR.
* Pour permettre l'exonération de la TFPB et de la CFE dès le 1er juillet 2024, les collectivités ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la publication de l'arrêté du 19 juin 2024 portant classement des communes éligibles.