Vidanges assainissement non collectif

Mis à jour le 01/03/2023

2023

Arrêté préfectoral n° E-2023-68 en date du 28 février 2023 délivrant à la SARL Société à responsabilité limitée MTP 46 l'agrément relatif à la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.


Arrêté préfectoral N° E-2022-205 en date du 11 août 2022 délivrant à l’entreprise FIGUIE Francis l’agrément relatif à la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.


Arrêté n° E-2021-73 du 31 mars 2021 délivrant à la SAS DÉLÉRIS VID’FOSSE l’agrément relatif à la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Arrêté n° E-2020-271 délivrant à la SARL Société à responsabilité limitée VIDANGE QUERCYNOISE le renouvellement de l’agrément relatif à la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Arrêté n° E-2020-270 délivrant à la SA SANICENTRE le renouvellement de l’agrément relatif à la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Arrêté n° E-2020-269 délivrant à la SAS ETS LAGRÈZE le renouvellement de l’agrément relatif à la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Arrêté n° E-2020-268 délivrant à l’entreprise CAUSSE VIDANGES le renouvellement de l’agrément relatif à la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Arrêté n° E-2020-267 délivrant à la SAS BOURIANE VIDANGE SERVICES le renouvellement de l’agrément relatif à la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Arrêté n° E-2020-266 délivrant à l'EURL AUDUBERT POMPAGE HYDROCURAGE le renouvellement de l'agrément relatif à la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

Vidanges, transport et élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif


Les entreprises exerçant une activité de vidange des installations d’assainissement autonome doivent obtenir de la préfecture un agrément pour cette activité.

Les installations d’assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire et vidangées par des personnes agréées par le préfet de manière à assurer :

  • leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
  • le bon écoulement et la bonne distribution des eaux usées retraitées jusqu’au dispositif de traitement ;
  • l’accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.

Les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire.

La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, soit environ tous les 4 ans.

L’article 2 de ce même arrêté prévoit la mise à disposition du public d’une liste des entreprises agréées :

Vidangeurs en activité en 2023 :


Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont vous dépendez. Votre mairie est susceptible de donner les coordonnées du SPANC.