Arrêté assainissement

Mis à jour le 02/06/2023

2023

Arrêté préfectoral n° E-2023-148 en date du 1er juin 2023 portant complément à l'arrêté préfectoral n° AS1 09004 du 13 mars 2009 autorisant au titre de l'article L-214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de FIGEAC.

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2022

Arrêté préfectoral n° E-2022-325 en date du 30 novembre 2022 portant prescription spécifiques à déclaration au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement concernant le système d'assainissement de la commune de COEUR-DE-CAUSSE collecte et traitement des eaux usées produites par le bourg de la commune de LABASTIDE-MURAT.

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Arrêté préfectoral n° E-2022-48 en date du 17 mars 2022 délivrant à la SARL Société à responsabilité limitée DEBOUCHEUR EXPRESS l'agrément relatif à la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

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2021

Arrêté préfectoral n° E-2021-307 en date du 9 décembre 2021 portant prescriptions spécifiques au titre des articles L 214-1 0 l 214-6 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de la commune de CARENNAC.

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Arrêté préfectoral n° E-2021-292 en date du 23 novembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement concernant la réhabilitation de la station de traitement des eaux traitées située sur la commune de MIERS.

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Arrêté préfectoral n° E-2021-291 en date du 23 novembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement concernant le système d'assainissement situé sur la commune de ROCAMADOUR.

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Arrêté préfectoral n° E-2021-271 en date du 22 octobre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement concernant la réhabilitation de la station de traitement des eaux traitées située la commune de DURAVEL.

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Arrêté préfectoral n° E-2021-165 en date du 24 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation environnementale en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au système d'assainissement collectif des communes de CAHORS, LAMAGDELAINE, BELLEFONT-LA-RAUZE et PRADINES.

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Arrêté préfectoral n° E-2021-53 en date du 4 mars 2021 portant prescriptions spécifiques au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de la commune d'ASSIER.

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Récépissé de dépôt du dossier de déclaration en date du 24 février 2021 concernant le rejet des eaux traitées du système d'assainissement de la commune de ROCAMADOUR et les travaux d'aménagement d'un dispositif d'infiltration.

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Arrêté préfectoral n° E-2021-18 en date du 19 janvier 2021 relatif à la liste des agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du LOT.

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2020

Arrêté préfectoral n° E-2020-281 en date du 4 décembre 2020 portant prescriptions spécifiques au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de la commune de SALVIAC.

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Arrêté préfectoral n° E-2020-245 en date du 6 novembre 2020 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement concernant le rejet des eaux traitées du système d'assainissement des communes de Luzech et Saint-Vincent-Rive-d'Olt.

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Arrêté préfectoral n° E-2020-244 en date du 6 novembre 2020 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement concernant le rejet des eaux traitées du système d'assainissement des communes de Castelfranc, Lagardelle, Les Junies, Pescadoires, Prayssac et Puy-l'Evêque.

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Arrêté préfectoral n° E-2020-166 en date du 24 juillet 2020 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'Environnement concernant le rejet des eaux traitées du système d'assainissement des communes de CAJARC et de SALVAGNAC-CAJARC.

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Récépissé de dépôt du dossier de déclaration en date du 7 février 2020 concernant le renouvellement de l'autorisation de rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de PRAYSSAC.

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Arrêté préfectoral n° E-2020-20 en date du 22 janvier 2020 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L 214-1 0 l 214-6 du code de l'environnement concernant la station de traitement des eaux usées du VVF Villages "Les Rives de Dordogne" située sur la commune de MONTVALENT.

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Récépissé de dépôt du dossier de déclaration en date du 8 janvier 2020 concernant l'autorisation de rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de LUZECH.

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Récépissé de dépôt du dossier de déclaration d’existence du 4 janvier 2020 concernant la station de traitement des eaux usées de CAJARC.Retour ligne automatique.

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2019

Arrêté préfectoral n° E-2019-12 en date du 14 janvier 2019 portant prescriptions spécifiques au titre des articles L214-1 à L 214-6 du code de l'environnement concernant la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées Commune de CATUS.

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Arrêté préfectoral n° E-2019-10 en date du 15 janvier 2019 portant prescriptions spécifiques au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement concernant la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées Commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR.

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Arrêté préfectoral n° E-2019-15 en date du 22 janvier 2019 portant prescriptions spécifiques au titre des articles L 214-1 à L214-6 du code de l'environnement concernant la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées Commune Les QUATRE ROUTES DU LOT.

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Arrêté préfectoral n° E-2019-82 en date du 15 mars 2019 portant prescriptions spécifiques au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement concernant la station de traitement des eaux usées du camping Quercy-Vacances sur la commune de SAINT-PIERRE-LAFEUILLE.

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2018

Arrêté préfectoral n° E-2018-53 en date du 6 mars 2018 portant complément à l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2005 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CAHORS et annulant l'arrêté complémentaire du 20 janvier 2012.

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Arrêté préfectoral n° E-2018-54 en date du 6 mars 2018 portant complément à l'arrêté préfectoral du 13 mars 2009 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de FIGEAC et annulant l'arrêté complémentaire du 20 janvier 2012.

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Arrêté préfectoral n° E-2018-55 en date du 6 mars 2018 portant complément à l'arrêté préfectoral du 15 avril 2013 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de SAINT-CERE.

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Arrêté préfectoral n° E-2018-225 en date du 7 septembre 2018 portant prescriptions spécifiques au titre des articles L 214-1 0 l 214-6 du code de l'environnement concernant la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de la commune de PLANIOLES.

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Arrêté inter-préfectoral n° 12-2018-11-14-002 du 14 novembre 2018 : complément à l'arrêté interpréfectoral n° 2006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CAPDENAC-GARE.

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Documents listés dans l’article