Année 2022

Mis à jour le 27/03/2024

- Arrêté préfectoral n° E-2022-305 en date du 17 novembre 2022 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'un plan d'eau situé sur la commune de LENDOU EN QUERCY accompagné du dossier de déclaration en date du 17/10/2022

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- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 21 octobre 2022 donnant accord pour la réalisation d'essais de pompage et pour la régularisation des 3 puits et 7 piézomètres chemin du Moulin de Laporte - Commune de FIGEAC

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- Arrêté préfectoral n° E-2022-279 en date du 24 octobre 2022 autorisant la manœuvre des vannes au niveau du seuil du Moulin de Laporte situé sur le Célé sur la commune de FIGEAC.

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- Arrêté préfectoral n° E-2022-259 en date du 4 octobre 2022 autorisant la manœuvre des vannes au niveau du seuil de la centre hydroélectrique du moulin de Bayle situé sur la Bave sur la commune de LOUBRESSAC.

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- Récépissé de dossier de déclaration en date du 23 septembre 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de scarification et suppression de la végétation d'un atterrissement sur le Célé, au niveau du site départemental du Liauzu - Commune d'ORNIAC.

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- Arrêté préfectoral n° E-2022-239 en date du 22 septembre 2022 autorisant la manœuvre des vannes au niveau du seuil du moulin du Drauzou situé sur le Drauzou sur la commune de CAMBOULIT.

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- Arrêté préfectoral n° E-2022-234 en date du 15 septembre 2022 portant modifications des prescriptions spécifiques de l'arrêté n° E-2022-200 concernant les interventions sur le ruisseau de Sainte-Croix et son affluent - Commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC.

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- Récépissé de dossier de déclaration en date du 12 septembre 2022 (récépissé attestant de l'enregistrement de votre demande mais n'autorisant pas le démarrage immédiat des travaux) concernant un projet d'aménagement d'un ouvrage sur le ruisseau du Rivalès afin de protéger une population d'écrevisses à pattes blanches - Commune de PEYRILLES accompagné de la lettre d'accord en date du 19 septembre 2022.

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- Arrêté préfectoral n° E-2022-221 en date du 26 août 2022 autorisant la manœuvre des vannes au niveau du seuil de la retenue des Pratges situé sur le Célé sur la commune de Figeac

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- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 22 août 2022 (Récépissé attestant de l'enregistrement de la demande mais n'autorisant pas le démarrage immédiat des travaux) concernant un projet de curage du ruisseau de Thézels sur une longueur de 16 m - Commune de CASTELANAU-MONTRATIER - SAINTE-ALAUZIE accompagné de la lettre d'accord en date du 5 octobre 2022.

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- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 22 août 2022 (Récépissé attestant de l'enregistrement de la demande mais n'autorisant pas le démarrage immédiat des travaux) concernant un projet de création d'un passage à gué sur le ruisseau de Thézels visant à réduire le piétinement par le bétail - Commune de CASTELNAU-MONTRATIER - SAINTE-ALAUZIE accompagné de la lettre d'accord en date du 5 octobre 2022.

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Télécharger 46-2022-00075 - Lettre accord - Piétinement Thézels PDF - 0,08 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 22 août 2022 concernant un projet d'élargissement du pont permettant le franchissement du ruisseau de Carbonié - Commune de BARGUELONNE EN QUERCY accompagné de la lettre d'accord en date du 8 septembre 2022.

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- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 19 août 2022 concernant un projet de pose de canalisation d'eau potable en traversée d'un affluent du ruisseau de Lafondial - Commune de CAVAGNAC accompagné de la lettre d’accord en date du 01 septembre 2022.

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Télécharger 46 2022 00079 l accord PDF - 0,10 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 19 août 2022 concernant un projet d'enrochement de berge sur le ruisseau de Donazac pour garantir la stabilité de la RD41 - Commune de SAINT-FELIX accompagné de la lettre d’accord en date du 01 septembre 2022.

Télécharger 46 2022 00078 rdd PDF - 0,22 Mb - 28/09/2023
Télécharger 46 2022 00078 l accord PDF - 0,10 Mb - 28/09/2023

- Arrêté préfectoral n° E-2022-212 en date du 19 août 2022 autorisant la manœuvre des vannes au niveau du seuil de Bullac situé sur le Célé sur la commune de Boussac

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- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 17 août 2022 (Récépissé attestant de l'enregistrement de votre demande mais n'autorise pas le démarrage immédiat des travaux) concernant un projet de restauration d'un écoulement en amont du captage AEP de Longuecoste à Broussoles - Commune de MONTET ET BOUXAL accompagné de la lettre d'accord en date du 23 septembre 2022.

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- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 17 août 2022 (Récépissé attestant de l'enregistrement de la demande mais n'autorisant pas le démarrage immédiat des travaux) concernant un projet de restauration des fonctionnalités du Goutepeyrouse et de la zone humide du Fonds de la rivière - Commune de  LATRONQUIERE  accompagné  de  la  lettre  d'accord  en date du 28 septembre 2022

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- Arrêté préfectoral n° E-2022-202 en date du 8 août 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral n° E-2022-94 du 9 juin 2008 relatif au règlement de l'eau de l'usine hydroélectrique du pont Valentré située rue de Périé sur la commune de CAHORS accompagné de la lettre d'accord du 8 août 2022.

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Télécharger Lettre accord AP E-2022-202 - Moulin Périé 2022 PDF - 0,07 Mb - 28/09/2023

- Arrêté préfectoral n° E-2022-200 en date du 4 août 2022 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les interventions sur le ruisseau de Ste-Croix et son affluent - Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC.

Télécharger AP N° E-2022-200 - Ruisseau de Ste-Croix - Cne de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC PDF - 0,23 Mb - 28/09/2023

- Arrêté préfectoral n° E-2022-192 en date du 25 juillet 2022 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la régularisation administrative d'un plan d'eau situé sur la commune de SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

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Télécharger Dossier de demande de régularisation - Colombier jean louis PDF - 0,60 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 16 juin 2022 concernant un projet de mise en place d'un peigne à embâcles sur le ruisseau de Planioles - Commune de FIGEAC accompagné de la lettre d'accord en date du 29 juillet 2022.

Télécharger 46 2022 00057 rdd PDF - 0,19 Mb - 28/09/2023
Télécharger 46 2022 00057 l accord PDF - 0,05 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 16 juin 2022 concernant un projet de restauration écologique du bras mort de Boutière sur la rivière Dordogne - Commune de CREYSSE accompagné de la lettre d'accord en date du 26 juillet 2022.

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Télécharger 46 2022 00058 l accord PDF - 0,10 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 15 juin 2022 concernant les deux puits de captage pour le prélèvement d'eau sur la commune de Lacave

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- Arrêté inter-préfectoral n° E-2022-171 en date du 28 juin 2022 portant déclaration d'intérêt général les opérations d'entretien et de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du CELE pour 2022-2024.

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- Arrêté Inter-préfectoral n°2022-909 du 21 juin 2022 fixant des prescriptions complémentaires pour l'exploitation du moulin de Maynard - Fondé en titre - communes de le Trioulou et de Bagnac sur Célé sur le cours de la rivière Célé.

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- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 15 juin 2022 concernant les deux puits de prélèvement d'eau sur la commune de Lacave.

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- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 10 juin 2022 (RDD attestant de l'enregistrement de la demande mais n'autorisant pas le démarrage immédiat des travaux) concernant un projet de réparation du pont de Coudercou sur le ruisseau du Vert - Commune de CATUS, accompagné de la lettre d'accord en date du 23 septembre 2022.

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Télécharger 46 2022 00053 l accord PDF - 0,08 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 7 juin 2022 (ce récépissé atteste de l'enregistrement de la demande mais n'autorise pas le démarrage immédiat des travaux).concernant un projet d'enrochement des berges et du lit sur le ruisseau de Labaures dans le but de protéger une source d'eau potable - Commune de TERROU accompagné de la lettre d'accord en date du 30 juin 2022.

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Télécharger 46-2022-0014 - Lettre accord PDF - 0,08 Mb - 28/09/2023

- Arrêté préfectoral n° E-2022-146 autorisant le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère aval (SMDMCA) et la commune de PUYBRUN, à réaliser et exploiter le "Bassin d'infiltration du Lucques" situé sur la commune de PUYBRUN, dans le département du LOT.

Télécharger AP N° E-2022-146 - Bassin d’infiltration du Lucques - Commune de Puybrun PDF - 1,03 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 17 mai 2022 concernant le captage de Port Laroumet pour le prélèvement d'eau et 14 piézomètres sur les communes de Lanzac et de de Souillac

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- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 10 mai 2022 concernant un projet d'effacement de vannes dans le lit mineur du Céou, au niveau du camping de Pont de Rhodes - Commune de SAINT-CHAMARAND, accompagné de la lettre d'accord.

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Télécharger 46 2022 00042 Lettre accord PDF - 0,07 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dossier de déclaration en date du 6 mai 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de restauration de la Melve dans son lit naturel d'origine - Commune de PAYRIGNAC.

Télécharger RDD - Restauration Melve - Commune de PRAYSSAC PDF - 0,16 Mb - 28/09/2023
Télécharger 46 2022 00040 l accord PDF - 0,08 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 4 mai 2022 concernant le captage de la Fontaine de Bezet pour le prélèvement d'eau sur la commune de Souillac.

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- Arrêté préfectoral n° E-2022-108 en date du 4 mai 2022 accordant au comité départemental de pêche de compétition du Lot, l'autorisation d'occuper les berges de la rivière Lot dans le cadre d'un concours dénommé "Championnat Occitanie de pêche au feeder organisé les 14 et 15 mai 2022.

Télécharger AP N° E-2022-108_Concours de pêche FEEDER CAHORS PDF - 0,53 Mb - 28/09/2023

- Arrêté préfectoral n° E-2022-104 en date du 3 mai 2022 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la régularisation administrative d'un plan d'eau situé sur la commune de MONTLAUZUN.

Télécharger AP N° E-2022-104 - TEIL Raymond PDF - 0,23 Mb - 28/09/2023
Télécharger Lettre AP - Régularisation TEIL Raymond PDF - 0,04 Mb - 28/09/2023
Télécharger Dossier - Demande régularisation TEIL Raymond PDF - 0,60 Mb - 28/09/2023

- Arrêté préfectoral n° E-2022-97en date du 27 avril 2022 mettant en demeure Monsieur Pierre CANTEGREL, propriétaire, de régulariser la situation administrative du moulin de Jardel-Bas - Commune de SALVIAC.

Télécharger AP N° E-2022-97 - Moulin Jardel-Bas - MED 2022 PDF - 0,24 Mb - 28/09/2023

- Arrêté préfectoral n° E-2022-94 en date du 25 avril 2022 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.211-1 du code de l'environnement concernant la création d'un plan d'eau situé sur la commune de LINAC.

Télécharger AP N° E-2022-94 - Création de plan d’eau - Paramelle-Labro - Commune de LINAC PDF - 0,21 Mb - 28/09/2023

- Arrêté préfectoral n° E-2022-92 portant transfert de l'autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique de la centrale hydroélectrique du moulin de Marcilhac sur le cours d'eau "LE CELE" située sur la commune de MARCILHAC-SUR-CELE au profit de la Sté THAMIE et FILS.

Télécharger AP N° E-2022-92 - Centrale marcilhac - transfert autorisation PDF - 0,10 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dépôt du dossier de déclaration en date du 5 avril 2022 relatif au projet de construction d'un magasin de bricolage, situé au lieu-dit Les Serres, Côte du Pape - RD 8 sur la commune de CAHORS, accompagné de la lettre d'accord en date du 14 sepembre 2022.

Télécharger Changement de bénéficiaire acte PDF - 0,05 Mb - 29/09/2023
Télécharger RDD sans accord - CAHORS Magasin Brico PDF - 0,16 Mb - 28/09/2023
Télécharger l accord petitionnaire - CAHORS - Magasin BRICO PDF - 0,11 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dossier de déclaration en date du 5 avril 2022 donnant accord pour commencement des travaux de réfection d'un aqueduc sous la voie communale n° 5 au moulin de la Bernadie - Commune de LABATHUDE.

Télécharger 46 2022 00029 rdd PDF - 0,18 Mb - 28/09/2023
Télécharger 46 2022 00029 l accord PDF - 0,07 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dossier de déclaration en date du 14 mars 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de travaux de réfection du pont routier départemental permettant le franchissement de la rivière "La Bave" par la RD 19 - Commune de TERROU.

Télécharger 46 2022 00011 rdd PDF - 0,17 Mb - 28/09/2023
Télécharger 46 2022 00011 l accord PDF - 0,08 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dossier de déclaration en date du 11 mars 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de travaux de reprise d'enrochements du pont routier départemental permettant le franchissement du ruisseau du Tolerme par la RD 653 - Commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE.

Télécharger 46 2022 00003 rdd PDF - 0,18 Mb - 28/09/2023
Télécharger 46 2022 00003 l accord PDF - 0,08 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dossier de déclaration en date du 10 mars 2022 donnant accord pour commencement des travaux de réaménagement de cales de mises à l'eau sur le Célé en aval de FIGEAC.

Télécharger 46 2022 00006 rdd PDF - 0,17 Mb - 28/09/2023
Télécharger 46 2022 00006 l accord PDF - 0,08 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dossier de déclaration en date du 24 février 2022 donnant accord pour le commencement des travaux de réalisation de trois sondages et d'un piézomètre au captage du puits de Ladoux sur la commune de CASTELNAU-MONTRATIER - SAINTE-ALAUZIE.

Télécharger RDD - Puits de Ladoux - sondages et piézomètre PDF - 0,16 Mb - 28/09/2023
Télécharger L_accord_Puits Ladoux PDF - 0,07 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dossier de déclaration en date du 22 février 2022 donnant accord pour commencement des travaux relatifs au projet d'Institut des Jeunes Aveugles, situé au 518 route de Villefranche, sur la commune de CAHORS.

Télécharger RDD donnant accord - Institut des Jeunes Aveugles CAHORS PDF - 0,21 Mb - 28/09/2023

- Arrêté préfectoral n° E-2022-30 en date du 14 février 2022 mettant en demeure Mme Gyslaine JOUCLA de réaliser des travaux de mise aux normes de l'usine hydroélectrique de Manaval, commune de TEYSSIEU dont elle est propriétaire exploitante.

Télécharger AP N° E-2022-30_Mise en demeure_MANAVAL 2022 PDF - 0,21 Mb - 28/09/2023

- Arrêté préfectoral n° E-2022-23 en date du 10 février 2022 relatif à l'équipement du seuil et à la gestion des débits du Moulin de Barroi pour le rétablissement de la continuité écologique - Cours d'eau du NEGREVAL - Commune de GAGNAC-SUR-CERE.

Télécharger AP N° E-2022-23 - Moulin Barroi - Gagnac-sur-Cère - 2022 PDF - 0,32 Mb - 28/09/2023

- Arrêté préfectoral n° E-2022-22 en date du 10 février 2022 portant transfert de l'autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique de la centrale hydroélectrique du Moulin de BAYLE sur le cours d'eau LA BAVE située sur la commune de LOUBRESSAC au profit de la société PROJILEC.

Télécharger AP N° E-2022-22 - Moulin de BAYLE transfert autorisation PDF - 0,12 Mb - 28/09/2023

- Arrêté préfectoral n° E-2022-8 en date du 17 janvier 2022 portant prolongation de délai pour le dépôt du dossier de demande d'autorisation du système d'endiguement de LAFARRAYRIE - Commune de FIGEAC.

Télécharger AP_E_2022-8 - Prolongation délai dépôt de dossier - Endiguement LAFARRAYRIE - Figeac PDF - 0,13 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dossier de déclaration en date du 12 janvier 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de travaux de réfection du pont routier départemental permettant le franchissement du ruisseau du Boulou par la RD 59- Commune de MONTDOUMERC.

Télécharger Dossier demande de travaux PDF - 2,85 Mb - 28/09/2023
Télécharger Dossier non technique PDF - 0,73 Mb - 28/09/2023
Télécharger coupe PDF - 0,72 Mb - 28/09/2023
Télécharger plans PDF - 0,69 Mb - 28/09/2023
Télécharger 46 2021 00131 - Lettre accord PDF - 0,08 Mb - 28/09/2023
Télécharger 46 2021 00131 rdd PDF - 0,21 Mb - 28/09/2023

- Arrêté préfectoral n° E-2021-5 en date du 10 janvier 2022 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la régularisation administrative d'un plan d'eau situé sur la commune de MONTCABRIER.

Télécharger APR N° E-2022-5 - VAN BOMMEL PDF - 0,27 Mb - 28/09/2023
Télécharger Lettre APR N° E-2022-5 - VAN BOMMEL PDF - 0,05 Mb - 28/09/2023
Télécharger Demande regularisation LABORDE complément 231121 PDF - 0,18 Mb - 28/09/2023
Télécharger Dossier demande régularisation 210921 PDF - 0,75 Mb - 28/09/2023

- Récépissé de dossier de déclaration en date du 3 janvier 2022 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de travaux de réfection du pont routier départemental permettant le franchissement du ruisseau de Combelle par la RD 13 - Commune de GIGOUZAC.

Télécharger 46 2021 000130 rdd PDF - 0,17 Mb - 28/09/2023
Télécharger 46 2021 00130 l accord PDF - 0,08 Mb - 28/09/2023

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