La réglementation des bruits de voisinage

Le bruit est une nuisance répandue : bruit de voisinage (chaîne hi-fi, aboiements prolongés...), nuisances causées par les discothèques, bars, restaurants, ateliers et usines (hors installations classées pour la protection de l’environnement)…

Prenez connaissance de l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage.

Toute personne, physique ou morale, commettant une infraction en matière de nuisances sonores est susceptible de se voir exposer à des poursuites et condamner devant une juridiction judiciaire. La peine d’amende est la plus connue des sanctions pénales, mais le droit prévoit également des peines complémentaires, et dans les cas les plus graves, des peines d’emprisonnement.