Modalités d’établissement des procurations de vote

Mis à jour le 24/06/2024

Tous les électeurs ont la possibilité d’établir une procuration de vote, s’ils ne peuvent pas se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

En vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, des horaires élargis sont mis en place pour faciliter l’établissement des procurations de vote. Ces dispositifs seront adaptés en tant que de besoin.

Ces procurations peuvent être établies en tout point du département et sans lien avec le lieu de résidence :

. au commissariat de Cahors, . dans une brigade de gendarmerie,

. ou dans les tribunaux judiciaires de Cahors et Figeac.

Il suffit pour cela de désigner un autre électeur qui pourra se rendre le jour du scrutin dans votre bureau de vote pour voter suite à la procuration que vous donnerez (l’électeur que vous désignerez n’a pas forcément besoin d’être un électeur de la même commune que vous. Il a en revanche l’obligation de voter dans le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit).

Pour établir votre procuration, vous pouvez choisir la méthode la plus adaptée à votre situation.

Méthode n°1 : vous pré-remplissez votre procuration en ligne, chez vous, et vous vous rendez au commissariat de Cahors, dans une brigade de gendarmerie ou dans les tribunaux judiciaires de Cahors et Figeac pour la faire valider :

  • Etape 1 : Récupérer auprès de votre mandataire (qui votera donc pour vous lors de l’élection) : son identité complète, si possible son numéro d'électeur, sa date et lieu de naissance, et sa commune de vote,
  • Etape 2 : Remplir le formulaire Cerfa n° 14952*03, en ligne (disponible sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675),
  • Etape 3 : Vous déplacer au commissariat de Cahors, dans une des brigades de gendarmerie du Lot, ou dans les tribunaux judiciaires de Cahors et Figeac, avec votre pièce d’identité, si possible votre numéro d’électeur ainsi que le formulaire Cerfa pré-rempli et imprimé,
  • Etape 4 : Un policier, un gendarme ou un greffier vérifiera votre identité et validera votre procuration qui sera ensuite transmise à votre commune,
  • Etape 5 : Votre commune portera votre procuration sur les listes électorales et vous recevrez un courriel de Maprocuration dès que votre procuration sera enregistrée par votre commune.

Méthode n°2 : vous vous rendez directement au commissariat de Cahors, dans une brigade de gendarmerie ou dans les tribunaux judiciaires de Cahors et Figeac pour remplir le formulaire et le faire valider

  • Etape 1 : Récupérer auprès de votre mandataire (qui votera donc pour vous lors de l’élection) : son identité complète, si possible son numéro d'électeur, sa date et lieu de naissance, et sa commune de vote,
  • Etape 2 : Vous déplacer au commissariat de Cahors, dans une des brigades de gendarmerie du Lot, ou dans les tribunaux judiciaires de Cahors et Figeac, avec ces renseignements ainsi que votre pièce d’identité, et si possible votre numéro d’électeur
  • Etape 3 : Remplir sur place le formulaire
  • Etape 4 : Un policier, un gendarme ou un greffier vérifiera votre identité, validera votre procuration qui sera ensuite transmise à votre commune et vous remettra un récépissé.
  • Etape 5 : Votre commune portera votre procuration sur les listes électorales.

Pour rappel :

  • il est préférable d’établir votre procuration le plus tôt possible mais celle-ci peut être dressée jusqu’à l’ouverture des bureaux de vote, soit le dimanche jusqu’à 8h.
  • une personne ayant donné procuration peut toujours décider de voter elle-même, si elle est présente le jour du vote. Pour cela, il suffit qu'elle vote avant son mandataire (et qu’elle en avertisse ce dernier).

Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer au commissariat de Cahors, dans une des brigades de gendarmerie du Lot, ou dans les tribunaux judiciaires de Cahors et Figeac, pour établir leur procuration pour des raisons médicales, merci de prendre contact avec le commissariat (05 65 23 17 17) ou la gendarmerie (coordonnées téléphoniques des compagnies et brigades ci-dessous)

Horaires d'ouverture du commissariat de Cahors, des brigades de gendarmerie du Lot et des tribunaux de Figeac et Cahors :

Police Nationale – commissariat de Cahors (05 65 23 17 17) : ouverture continue en journée la semaine et le week-end

Gendarmerie nationale – compagnies et brigades : les compagnies* de Figeac (05 65 50 73 73), Gourdon (05 65 41 73 54), Gramat (05 65 38 70 17), Lalbenque (05 65 31 60 17), Livernon (05 65 40 55 17), Puy-l'Eveque (05 65 21 30 17), Saint-Géry (05 65 31 40 17), Souillac (05 65 32 78 17), et Saint-Céré (05 65 10 14 85) sont ouvertes tous les jours, y compris les week-ends de 8h à 12h et de 14h à 18h.

*Pour connaître les horaires d'ouverture des autres brigades, prendre contact avec elles

Tribunal de Cahors (05 65 23 46 50) : du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 ; le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.Tribunal de Figeac (05 65 50 03 20) : du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.