Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - arrondissement de Cahors

Mis à jour le 18/04/2024

  

  • Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n° DCL/BRGAE-2023/086 du 5 septembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cahors :
Télécharger arrêté 2023-086 du 5 septembre 2023 PDF - 0,83 Mb - 18/04/2024
  • Vous trouverez également l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGAE-2024-034 du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGAE-2023/086 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cahors :
Télécharger arrêté 2024-034 du 18 avril 2024 PDF - 0,09 Mb - 18/04/2024