Véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels : sensibilisation de l'OFB

Samedi 9 et dimanche 10 avril 2022, l’Office Français de la Biodiversité a mis en place un dispositif de contrôle pour la circulation des véhicules terrestres à moteur sur
les commune de Douelle, Saint-Vincent-Rive-d’Olt et Cahors.

Un impact environnemental non négligeable

Depuis 1991, devant la montée des sports mécaniques en nature, le législateur a mis en place une réglementation visant à interdire la circulation des motos, quads, 4x4, et autres engins dédiés à ces sports dans les espaces naturels. L'article L.362-1 du code de l'Environnement vient préciser que " la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur."

Certains pratiquants, cependant, sortent des sentiers battus et circulent dans les espaces naturels créant souvent des voies empruntées par d’autres pratiquants. Au delà des dégâts que cela provoque aux terrains eux-mêmes (traînées dans les zones paysagères sauvages, érosion des sols), certaines zones sont plus sensibles de par la présence de stations de plantes protégées ou d’espèces animales sensibles au dérangement, notamment durant la période de reproduction (le circaète Jean-le-Blanc par exemple).

Une opération de contrôle et de sensibilisation

Ce sont ces habitats d’espèces protégées qu’ont ciblés 12 inspecteurs de l’environnement de l’OFB (8 agents du service départemental du Lot, accompagnés de 4 agents des brigades mobiles d’intervention) durant 2 jours.

Au cours de cette opération, 5 véhicules tout terrain ont été verbalisés pour circulation en espace naturel.

Cette opération a aussi été l’occasion d’informer un public varié sur la réglementation et les missions de l'OFB. Les personnes rencontrées :promeneurs, vététistes et même conducteurs d’engins motorisés, ont bien accueilli la présence des agents de l’OFB sur le terrain.

Quelles sanctions encourues ?
Les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (soit 1500 euros maximum) (art. R 362-2 du C.Env). L'amende peut être assortie de peines complémentaires :

• l’immobilisation de six mois maximum du véhicule ;
• la suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire ;
• la confiscation du véhicule à moteur saisi par les agents en charge du contrôle.

Le fait de ne pas s'arrêter aux injonctions des inspecteurs de l'Environnement de l'OFB est constitutif d'un délit de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende au maximum
( art.L.173-4 du C.Env).

La nature se partage et chaque citoyen a sa légitimité, qu’il se promène, qu’il chasse, qu’il court, qu’il fasse du cheval ou qu’il conduise une moto enduro ou un 4x4. Les réglementations sont prises pour réduire les impacts sur l’environnement, favoriser ce partage et limiter les conflits d’usage.

Pour toute question liée à l’exercice des loisirs nature (sports motorisés, chasse, pêche, escalade, camping/ bivouac), vous pouvez contacter l’OFB du Lot au 05 65 23 61 50 et sd46@ofb.gouv.fr.