2_Autorisation de travaux
Mis à jour le 09/12/2020
L'autorisation de travaux est la phase administrative de votre projet et sert aussi de base d'analyse des services instructeurs. Même si les documents suivant ne sauraient constituer une base exhaustive ils couvrent la plupart des demandes rencontrées par le service. Il est vivement recommandé de vérifier le formalisme attendu auprès de votre centre instructeur et du site service-public.fr.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Travaux en abords et SPR PDF - 0,08 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Tableau récapitulatif des types d'autorisation en abords et SPR PDF - 0,16 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Délais d'instruction en abords et SPR PDF - 0,07 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Procédures de recours contre l'avis de l'ABF PDF - 0,07 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Guides des travaux en site classé PDF - 1,04 Mb - 08/09/2023