Avis d’ouverture des candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des AJL

Références :

– Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernier lieu par l’article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;

– Loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;

– Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;

– Décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l’insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;

– Décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales

PJ :

– Lignes directrices pour l’inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales ;

– Formulaires de demande d’inscription pour les publications de presse et les services de presse en ligne.

Les éditeurs de presse sont informés par le présent avis de l’ouverture du dépôt des candidatures en vue d’obtenir l’autorisation de publier des annonces légales dans le cadre de publications de presse ou de services de presse en ligne.

Les sociétés éditrices pourront envoyer l’ensemble du dossier de candidature par courrier recommandé avec accusé de réception jusqu’au 5 décembre 2023 – 23h59 (cachet de la poste faisant foi) et par voie électronique jusqu’au 8 décembre 2023 – 23h59 (heure de réception du courrier électronique) à l’adresse : pref-communication@lot.gouv.fr.

Le dossier de candidature sera composé des pièces justificatives prévues par les lignes directrices et les formulaires ci-annexés.

Le présent avis est diffusé sur les panneaux d’affichages réglementaires, publié sur le site internet www.lot.gouv.fr et adressé à la liste de diffusion des communiqués de presse la Préfecture.