Urbanisme dans le Lot : Bilan 2023 de la lutte contre les illégalités

Dans le Lot, l’État agit pour faire respecter la réglementation en matière d’urbanisme, accompagner les maires, et faire sanctionner les infractions.
En 2023, la Direction Départementale des Territoires (DDT) est intervenue dans plus de trente cas en soutien aux maires qui disposent de la compétence pour réprimer les infractions au droit de l’urbanisme.
Parmi ces cas, dix affaires ont été signalées au Parquet en 2023 et trois ont déjà fait l’objet d’une audience devant le Tribunal Judiciaire de Cahors. Face à l’action pénale engagée, quatre contrevenants se sont, de leur propre initiative, mis en conformité à l’égard de la loi, notamment en démolissant les constructions illégales.
Respect du droit de l’urbanisme, protection de l’environnement, préservation des paysages, prévention des pollutions et des risques d’origine humaine : ces impératifs sont une priorité des services de l’État qui veillent à l’application homogène et rigoureuse du droit de l’urbanisme sur l’ensemble du territoire départemental.