Élections municipales partielles complémentaires - Commune Le Bouyssou

Conformément aux dispositions de l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales,et suite à trois démissions de conseillers et au décès d'une conseillère, des élections municipales partielles complémentaires sur la commune de Le Bouyssou seront organisées le dimanche 26 mai 2024 de 8h00 à 18h00. S’il y a lieu de procéder à un second tour, celui-ci se déroulera le dimanche 2 juin 2024, aux mêmes horaires.

Les déclarations de candidature seront reçues à la sous-préfecture de Figeac, 22 rue Caviale, 46100 Figeac.

• Pour le premier tour de scrutin :  le lundi 6 mai 2024 et le mardi 7 mai 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
• En cas de second tour de scrutin : le mardi 28 mai2024 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00

Une déclaration de candidature est obligatoire*. Elle est déposée personnellement par le candidat ou par un mandataire porteur d’un mandat établi par le candidat. Elle doit obligatoirement être faite sur un imprimé (cerfa n°14996 *03). Cet imprimé est accessible ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319 

L'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs est disponible sur le site internet des services de l’État dans le Lot : https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-Elections/Elections/Elections-politiques/Elections-municipales/2024/Elections-municipales-partielles-complementaires-commune-de-Le-Bouyssou

*Cependant, dans les communes de moins de 1000 habitants, les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats. Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Ces derniers doivent déposer une déclaration de candidature.