Contrôles - Origine des produits alimentaires au stade de la distribution

Dans le cadre des efforts continus pour garantir la transparence et la qualité des produits alimentaires, les contrôles dans les supermarchés ont récemment été intensifiés.

Au niveau national, les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont effectué 2000 contrôles, sur les 10000 contrôles annoncés pour l’année 2024, auprès des établissements de grandes et moyennes surfaces (GMS). Ils ont été réalisés à la fois :

• au stade des négociations commerciales inter-entreprises, portant sur l’aspect concurrence, par les Pôles Concurrence Consommation et Répression des Fraudes des Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités (DREETS) ;
• au stade de la distribution, portant exclusivement sur la loyauté des transactions, par lesDirections Départementales de (l’Emploi du Travail, des Solidarités) et de la Protection des Populations (DD(ETS)PP).

Dans le Lot, le service CCRF de la DDETSPP a procédé à 29 actions de contrôles, menées auprès de 15 GMS. Ces contrôles visent à vérifier l’exactitude des informations fournies aux consommateurs. Ils portent notamment sur l’origine des produits alimentaires mis en vente, et en particulier sur la “francisation” des produits, pratique commerciale trompeuse qui consiste à annoncer une origine française pour un produit qui ne l’est pas.

Les anomalies le plus fréquemment relevées sont souvent liées à une méconnaissance de la réglementation, sans intention frauduleuse, telles que :

• une présentation confusionnelle des vins, notamment la présence de vins étrangers positionnés à proximité directe de vins français sous AOP et IGP ;
• l’absence de mise à jour des origines dans la présentation de certains fruits et légumes ;
• une traçabilité des viandes insuffisante ne garantissant pas la véracité des informations fournies aux consommateurs sur l’étiquetage des viandes

A ce stade, ces actions ont donné lieu à 14 avertissements pour anomalies mineures, et 6 injonctions de mise en conformité. Ces contrôles sont aussi l’occasion de rappeler aux supermarchés et aux distributeurs, la nécessité de respecter scrupuleusement les réglementations en vigueur sur le sujet et d’échanger sur les modalités de mises en œuvre.Ils se poursuivront tout au long de l’année 2024, avec un nombre de GMS inspectées multiplié par deux par rapport à l’année 2023 en matière de loyauté et de traçabilité dans le secteur des viandes.