Fonds de compensation pour la TVA - FCTVA
Actualités du FCTVA
Afin de faciliter la préparation de vos déclarations de FCTVA, veuillez trouver ci-après une cirulaire rappelant les principes généraux d’attribution de ce fonds et les états déclaratifs de dépenses à utiliser pour vos déclarations.
- Fiche n°1 :
- Fiche n°2 :
- Fiche n°3 :
Télécharger Modification jurisprudentielle concernant les Conditions d’éligibilité des équipements affectés à une activité assujettie à la TVA Taxe sur la valeur ajoutée et mis... PDF - 0,08 Mb - 08/09/2023
- Fiche n°4 :
- Fiche n°5 :
- Fiche n°6 :
- Fiche n°7 :
- Fiche n°8 :
- Fiche n°9 :
- Fiche n°10 :