Budget, finances

Expérimentation du compte financier unique (CFU) :
Informations sur le site internet de la DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu

Application du référentiel M57 :
Plus d'informations sur le site internet de la DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-m57-la-foire-aux-questions

Sont exemptés de cette obligation les communes et les groupements de moins de 3500 habitants ainsi que leurs établissements publics n'adoptant pas la gestion pluriannuelle des crédits.
Néanmoins, s'ils décident par dérogation d'appliquer les articles L 5217-10-7 et L 5217-10-9 du CGCT, ils sont tenus à l'obligation d'adoption d'un RBF.

Expérimentation CFU : Nouvelle version TotEM 2.6 :

Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, une nouvelle version de TotEM est progressivement déployée. Les retours d’expérience formulés par les expérimentateurs sont progressivement pris en compte et des évolutions sont mises à disposition pour faciliter la production des maquettes.

Une nouvelle version a ainsi été mise en ligne vendredi 08 mars 2024. Elle apporte plusieurs évolutions fonctionnelles pour les collectivités : import en masse des flux et de la fonctionnalité glisser-déposer ; export des données du flux sur tableur ; mise à jour facilitée du sommaire ; améliorations ergonomiques diverses. Plusieurs anomalies identifiées en version 2.4 sont également corrigées : installation serveur, difficultés d’import des annexes, états comptables non visibles sur la maquette CFU.

Cette dernière anomalie a pu conduire ponctuellement certaines collectivités ayant déjà voté le CFU à ne pas pouvoir transmettre un flux scellé contenant la maquette complète vers Actes budgétaires. Dans cette situation, il a été recommandé de transmettre en annexe la maquette complète issue de l’application CDG-D.

Le détail des évolutions apportées est accessible et répertorié dans une fiche de présentation de cette nouvelle version.

La nouvelle version est téléchargeable en ligne :

- TotEM client : Windows x64 , Windows x86
- TotEM serveur : Windows x64, Windows x86, Linux x64, Linux x86

Le guide d’installation a été mise en jour.

Voici la documentation accessible en ligne :

- La dématérialisation du compte financier unique
- La foire aux questions CFU/TotEM 2.x
- La page d’information sur l’expérimentation du CFU