Numéros surtaxés et pièges sur internet : attention aux mauvaises surprises !

Un SMS vous demandant de rappeler d’urgence votre banque ou de venir chercher un gain de concours ? Une incitation à cliquer sur Internet vous promettant de contacter directement une administration, un service d’urgence ou un professionnel ? Attention, il s’agit souvent de pièges aux numéros surtaxés dont le coût sera prélevé sur votre facture de téléphone.

L’essentiel

• Je reste toujours vigilant lorsque je reçois des messages provenant de numéros inconnus ou lorsque je navigue sur internet et j’applique les deux mots d’ordre : je ne clique pas, je ne rappelle pas !
• Si j’ai un doute sur un numéro que l’on m’invite à rappeler : je consulte l’annuaire inversé sur www.surmafacture.fr pour connaître le service et le prix.
• Je me protège en activant l’option de blocage des appels vers des numéros surtaxés auprès de mon opérateur téléphonique.
• En cas de problème, je dépose un signalement sur le site www.surmacture.fr ou sur la plateforme de lutte contre les spams vocaux accessible par SMS au 33700 ou via le site www.33700.fr.

Lorsque vous naviguez sur internet ou lorsque vous recevez un SMS ou un message sur votre répondeur, soyez vigilants. De nombreuses arnaques aux numéros surtaxés et abonnements internet existent. Suivez les conseils de la DGCCRF et évitez les mauvaises surprises sur votre facture de téléphone :

Comment reconnaître un numéro surtaxé

Les numéros surtaxés font partie des numéros spéciaux ou courts utilisés par les professionnels pour fournir des services (météo, voyance, renseignements, etc.).

Les 3 types de numéros pouvant être surtaxés sont :

• Numéros spéciaux à 10 chiffres commençant par 081, 082 ou 089
•  Numéros courts à 4 chiffres commençant par 10 ou 32 à 39
• Numéros courts à 6 chiffres commençant par 118

Le coût de l’appel vers un numéro surtaxé est prélevé directement sur la facture téléphonique.

La surtaxe s’ajoute au prix de la communication normale. Elle rémunère le prix du service délivré par l’éditeur et peut dépendre de la durée de l’appel (facturation à la durée), ou être forfaitaire, indépendamment de la durée de l’appel (facturation à l’appel). Ces modalités doivent être précisées au consommateur en début d’appel par un message gratuit d’information tarifaire.

Les numéros spéciaux ou courts utilisés sont attribués par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) à des opérateurs dits opérateurs de Services à Valeur Ajoutée (SVA) qui versent en contrepartie une taxe annuelle. Les opérateurs SVA mettent ensuite leurs numéros à la disposition des éditeurs SVA au moyen d’abonnements.

Tous les services clients des entreprises et les services publics sont obligés de mettre à disposition des consommateurs des numéros non surtaxés.  

La lutte contre les fraudes aux numéros surtaxés est un axe de contrôle prioritaire pour la DGCCRF depuis plusieurs années.

Les signalements déposés par les consommateurs sur le site www.surmafacture.fr ou sur la plateforme du 33 700 lui permettent d’orienter les enquêtes en vue de relever les manquements commis par les éditeurs de services frauduleux. La loi oblige les opérateurs SVA à vérifier les signalements déposés sur ces sites, puis à suspendre, voire à résilier les numéros attribués aux éditeurs en cas de manquements réitérés.

Se protéger grâce à l'option de blocage des numéros surtaxés

Les opérateurs de communications électroniques ont l’obligation, depuis 2018, de proposer une option gratuite qui permet de bloquer les appels et les SMS/MMS vers certaines tranches de numéros surtaxés.

Ces tranches bloquées sont définies par l’arrêté du 26 décembre 2017 :

• Les numéros commençant par 089 ;
• Les numéros courts de format 3BPQ (hors 30PQ et 31PQ) ;
• Les numéros des plans privés des opérateurs qui font l'objet d'une surtaxation.

Attention, les appels vers les numéros surtaxés en dehors de ces tranches ne sont pas bloqués même si l’option est activée. Il s’agit de numéros faiblement surtaxés (ceux facturés jusqu’à 50 centimes l’appel ou 20 centimes la minute) et des numéros vers les services de renseignements (en 118 XYZ, facturés jusqu’à 2,99€ l’appel et 2,99€ la minute).

Cette option gratuite de blocage des numéros surtaxés est généralement activable sur demande à votre opérateur de communications électroniques ou via votre espace personnel en ligne.

Par ailleurs, les opérateurs de communications électroniques doivent respecter les plafonds maximum de facturation en matière de services à valeur ajoutée limites fixées à l’article L. 521-3-1 du code monétaire et financier : la valeur de chaque opération de paiement isolée ne peut excéder le montant de 50 € et la valeur mensuelle cumulée des opérations de paiement pour un même abonné ne peut excéder le montant de 300 €.

Comment signaler les abus ?

• Je ne comprends pas un montant inhabituel sur ma facture mobile ou fixe et je pense être victime d’une fraude aux numéros surtaxés ou aux abonnements internet ? Je dépose un signalement sur www.surmafacture.fr
• Je suis victime d’un message ou un appel non sollicité (spam) sur mon téléphone ? Je le signale par sms au 33700 ou sur le site www.33700.fr, la plateforme de lutte contre les spams vocaux et sms.

Dans le cas où le message gratuit d’information tarifaire au consommateur n’a pas été délivré en début d’appel par le fournisseur du Service à Valeur Ajoutée, vous pouvez retrouver le fournisseur grâce à l’annuaire inversé sur le site www.surmafacture.fr et déposer un signalement sur signal.conso.gouv.fr.