APPEL A PROJETS 2024 « POLITIQUE DE LA VILLE »
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés dits prioritaires et leurs habitants.
Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Afin d’atteindre ces objectifs, les partenaires locaux se sont engagés dans des contrats de ville jusqu’en 2023 sur lesquels ils s’appuient pour lancer un appel à projets départemental annuel. Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des associations, des bailleurs, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui œuvrent en faveur des habitants des quartiers politique de la ville.
1 quartier prioritaire est identifié sur la Communauté d’agglomération du Grand Cahors :
Quartier de Terre-Rouge (https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/QP046001)
Le nouveau périmètre de ce quartier sera confirmé par décret fixant la liste des nouveaux quartiers prioritaires, prévu fin 2023. En parallèle, la Région Occitanie mobilisera les dispositifs et moyens financiers de droit commun, ainsi que le dispositif spécifique Politique de la Ville.
Les projets retenus par le dispositif régional en faveur de la Politique de la Ville interviendront majoritairement en faveur des habitants des quartiers prioritaires et devront s’inscrire dans la programmation annuelle du contrat de ville. Ils revêtiront un caractère à la fois structurant et innovant (échelle d’intervention large et en complémentarité avec l’offre existante), et s’inscriront dans un cadre partenarial large avec la mobilisation des partenaires locaux.
Toutes les informations sur ce dispositif régional sont consultables via le lien :
I - LES PRIORITÉS 2024
Cet appel à projets s’inscrit dans une stratégie à la fois d’accompagnement des personnes les plus impactées et de prévention des risques de rupture sociale.
Par ailleurs, dans le cadre du subventionnement de l’État, une attention particulière sera portée aux actions en lien avec la transition écologique et énergétique contribuant à améliorer la qualité de vie des habitants :
✔ valoriser la nature et sensibiliser au respect de l’environnement ;
✔ promouvoir les usages économes et la maîtrise des charges (énergie, fluides, consommation…) allant dans le sens d’une sobriété énergétique ;
✔ développer la récupération et la valorisation de denrées pour lutter contre le gaspillage alimentaire ;
✔ sensibiliser et informer les habitants en matière de nutrition ;
✔ proposer des actions répondant aux problématiques de gestion des déchets et des encombrants ;
✔ développer le réemploi ;
✔ favoriser les mobilités douces ;
✔ développer la qualité de vie au travers d’expériences ou échanges solidaires.
Les projets soutenus devront être complémentaires des actions de solidarité conduites de façon générale et soutenues au titre du droit commun.
Dans l’attente du nouveau contrat de ville 2024-2030, les piliers du contrat de ville en cours demeurent les suivants :
1- Pilier cohésion sociale
A - Créer les conditions de la réussite éducative :
- Développer l’égalité des chances
- Prévenir le décrochage socio-scolaire dès le 1er degré et jusqu’au collège
B - Lutter contre le repli sur soi pour favoriser le vivre ensemble :
- Soutenir les liens familiaux, la parentalité
- Renforcer le lien social et l’égalité d’accès aux loisirs
2- Pilier emploi et développement économique
Favoriser l’employabilité des habitants du quartier prioritaire :
- Actions visant à lever ou limiter les freins à l’emploi : gardes d’enfants adaptées, cours d’apprentissage de la langue française (Français Langue Étrangère), mobilité, savoir-être…
- Rapprocher les publics du monde de l’entreprise
- Développer le lien écoles - entreprises
- Développer l’aller vers et l’accompagnement des publics vers les dispositifs
- Améliorer l’accès à la formation notamment des jeunes
- Développer « l’Insertion par l’Activité Économique » sur le territoire et la mobilisation des publics sur ces dispositifs
- Développer l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics
3- Axe transversal Jeunesse
La jeunesse demeure une préoccupation majeure du Contrat de ville. Le diagnostic de territoire montre une forte concentration de jeunes sur les quartiers de la géographie prioritaire.
Ainsi, les actions à finalités éducatives ou pédagogiques destinées aux jeunes, quel que soit le champ thématique (santé, pratiques sportive ou artistique, citoyenneté…), seront éligibles.
De même, seront valorisées les actions visant à soutenir la parité entre les jeunes filles et les jeunes garçons du quartier.
II - CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ET CRITÈRES DE SÉLECTION
1- Éligibilité
Les porteurs de projets peuvent être des associations, des bailleurs, des collectivités territoriales ou des établissements publics.
Pour être éligibles, les projets proposés doivent :
• s’inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans le présent appel à projets ;
• bénéficier en priorité aux habitants du quartier prioritaire de Terre-Rouge ;
• identifier précisément les besoins auxquels l'action répondra, et les objectifs qualitatifs et quantitatifs visés ;
• apporter une réelle plus-value, par rapport aux activités habituelles conduites et au travail déjà engagé ;
• les actions proposées devront se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 ;
• les porteurs de projets s’engagent dans le déroulement des actions proposées au respect des valeurs de la République ;
• la subvention demandée à l’État ne doit pas constituer la seule source de recettes. Le soutien financier de l’État (crédits spécifiques politique de la ville Budget Opérationnel de Programme 147) ne pourra excéder 50% du coût total de l’action ;
• la recherche de financements de droit commun sera privilégiée, comme le précise la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.
2 - Sélection des projets :
Seront privilégiés :
• les projets mobilisant d’abord les crédits de droit commun (demandes de cofinancements qui doivent apparaître dans le budget prévisionnel de l’action) ;
• les projets structurants, favorisant les partenariats entre acteurs dans un souci de complémentarité, de synergie et d’efficience accrue des actions. Ainsi, devront être clairement identifiés dans la rédaction du projet les différents niveaux de partenariat mis en œuvre (opérationnels, financiers) ;
• les projets s’inscrivant dans les priorités du contrat de ville du territoire d’intervention, en répondant à des besoins non satisfaits par d’autres acteurs ou politiques publiques existants ;
• les projets s’inscrivant dans une stratégie d’ensemble visant à faire face à la crise économique que nous traversons, ainsi qu’à ses conséquences.
III - PROCÉDURE DE DÉPÔT DES DEMANDES
Depuis l’exercice 2019, vous saisissez vos dossiers de demande de subvention pour l’État, la Ville de Cahors et le Grand Cahors sur le portail DAUPHIN qui a reçu plusieurs modifications facilitant les saisines que vous serez amenés à réaliser, notamment :
• une nouvelle nomenclature des financeurs facilitera leur sélection dans le budget action.
• les statuts, la liste des dirigeants, la délégation de signature ne seront plus exigés à condition qu’ils aient déjà été transmis sur DAUPHIN et qu’ils n’ont pas subi de modification. En effet, ils sont déjà dans le porte-documents. Le budget prévisionnel de l’association, les comptes sociaux et le rapport du commissaire aux comptes (si nécessaire) seront joints uniquement lors de la première demande de l’année.
• des règles de gestion éviteront les erreurs les plus fréquentes :
- impossibilité de saisir des montants négatifs dans le budget prévisionnel (BP), obligation de saisir un nombre de bénéficiaires de l’action supérieur à zéro, obligation de solliciter au moins 1 financeur privilégié Politique de la ville.
Le Guide de saisie (version de juillet 2023) joint à cet appel à projets est aussi mis en ligne :
• sur le site de la préfecture du Lot : https://www.lot.gouv.fr/Actualites/Appels-a-projet
• sur le portail DAUPHIN : usager-dauphin.cget.gouv.fr
Les dossiers doivent être complets et signés (chaque rubrique doit être renseignée et les pièces justificatives transmises lors du dépôt du dossier).
Ainsi que précisé dans le guide DAUPHIN destiné aux porteurs et annexé au présent appel à projets, il convient de porter la plus grande attention à la saisie du financeur au moment de la saisie du budget prévisionnel. Une nouvelle nomenclature des financeurs facilite votre sélection dans le budget action. Le choix du financeur public concerné détermine l'envoi du dossier au bon service instructeur. Il est donc impératif de bien lire le guide de saisie. La réaffectation d'un dossier mal orienté ralentit la procédure administrative puisque les instructeurs locaux n’ont pas la main sur cette étape, générant ainsi des retards de traitement conséquents.
Lorsque votre demande relève de l'appel à projets rattaché à un Contrat de ville : taper le numéro du département (46) du contrat de ville, puis sélectionner le contrat de ville correspondant.
Votre projet d’action devra être saisi sur le portail DAUPHIN au plus tard le mercredi 31 janvier 2024
En cas de renouvellement de demande, l’attribution et le versement des subventions sont conditionnés par la remise des bilans financiers 2023. La justification des subventions accordées en 2023 sera ouverte sur DAUPHIN courant janvier 2024. Vous pourrez saisir vos dossiers de demande de subvention 2024 néanmoins il est impératif que vos bilans précédents soient saisis sur DAUPHIN.
IV - CALENDRIER :
V – CONTACTS :
État :
Préfecture du Lot – Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (Service instructeur du BOP Politique de la ville)
- 05.65.23.11.94 / 05.65.23.11.72 - pref-coordination@lot.gouv.fr
Éducation, jeunesse, sport, vie associative - Guillaume DEFRANCE (DSDEN / SDEJ)
- 06 38 79 00 03 - guillaume.defrance@ac-toulouse.fr
Économie et emploi - Fabienne SEBAG (DDETS-PP)
- 05.65.20.31.34 - fabienne.sebag@lot.gouv.fr
Solidarité, FLE, lutte contre la pauvreté - Solenn POIRET-KERVEGAN (DDETS-PP)
- 05.65.20.56.46 - solenn.kervegan@lot.gouv.fr
Égalité femmes/hommes – Isabelle MAHIEU (DDETS-PP)
- 05.65.20.56.04 - isabelle.mahieu@lot.gouv.fr
Habitat et cadre de vie - Jaime De Almeida (DDT)
- 05.65.23.60.70 - jaime.de-almeida@lot.gouv.fr
Culture - Pascal ANDURAND (DRAC)
- 05.67.73.20.20 - pascal.andurand@culture.gouv.fr
Communauté d’agglomération du Grand Cahors et Ville de Cahors:
- Chargée de mission politique de la ville et prévention – Sylvie DUPLEIX 05.65.20.89.06 - sdupleix@grandcahors.fr
Région Occitanie :
- Laura MONTY, assistante, direction de l’action territoriale - 05.61.33.56.19 - laura.monty@laregion.fr
Pour toute difficulté technique sur le logiciel Dauphin, vous pouvez contacter la cellule d’accompagnement de l’ANCT :
support.p147@proservia.fr
tél : 09.70.81.86.94