5 - Agréments des associations
Mis à jour le 08/04/2024
Arrêtés en vigueur
Arrêté préfectoral n°2023-73 modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-14
Arrêté préfectoral n°2022-276 portant agrément de la FDAAPPMA
Arrêté préfectoral n°2022-93 portant agrément des élections du président et du trésorier de la FDAAPPMA
Arrêté préfectoral n°2022-14 portant agrément des élections des présidents et des trésoriers des AAPPMA et de l’ADAPAEF
Agréments retirés
Arrêté préfectoral n°2022-106 portant retrait d’agrément à l’AAPPMA de Mercuès
Arrêté préfectoral n°2022-101 portant retrait d’agrément à l’AAPPMA de Cazals