4 - Statuts des associations
Statuts types
La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Arrêté ministériel modifié du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (NOR : DEVO0700048A).
La Fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
Arrêté ministériel modifié du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (NOR : DEVL1241946A).
Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA)
Arrêté ministériel modifié du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (NOR : DEVL1241944A).
L’association départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public (ADAPAEF)
Arrêté ministériel modifié du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L.434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public (NOR : DEVL1129631A).
Arrêtés en vigueur
Arrêté préfectoral n°2022-294 en date du 3 novembre 2022 approuvant les statuts des AAPPMA
Arrêté préfectoral n°2022-159 approuvant les statuts de l’ADAPAEF
Arrêté préfectoral n°2021-293 approuvant les statuts de la FDAAPPMA du Lot