3 - Autorisations exceptionnelles de pêche

Mis à jour le 25/04/2024

Autorisations exceptionnelles de pêche au titre de l'article L.436-9 du code de l'environnement

Article L.436-9 : "L'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques."

Le dossier de demande d'autorisation est décrit à l'article 6 de l’arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 (NOR : DEVL1305334A).

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Utilisation des installations de pêche à l'électricité

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Arrêtés en cours de validité

Arrêté préfectoral n° E-2024-118 autorisant la société ECOGEA à capturer du poisson à des fins scientifiques sur la rivière DORDOGNE, dans le département du LOT, pour l'année 2024.

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Arrêté préfectoral n° E-2024-46 en date du 7 février 2024 autorisant la fédération du Lot pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (FDAAPPMA) à capturer et à transporter du poisson et des écrevisses à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques dans le département du Lot, pour les années 2024 à 2028.

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Arrêté préfectoral n° E-2023-351 en date du 11 décembre 2023 autorisant la Fédération du Lot pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (FDAAPPMA) à capturer des écrevisses à des fins scientifiques sur le cours d'eau de Rivalès, sur les communes de PEYRILLES, DEGAGNAC et CONCORES dans le département du Lot pour les années 2024 à 2028.

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Arrêté préfectoral n° E-2023-250 en date du 31 août 2023 autorisant l'association Migado à capturer du poisson à des fins scientifiques sur les rivières Cère et Bave, sur les communes de GAGNAC-SUR-CERE, BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, GIRAC, PRODHOMAT, LOUBRESSAC et GINTRAC, dans le département du LOT pour les années 2023à 2028.

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Arrêté préfectoral n° E-2023-234 en date du 3 août 2023 autorisant l'association MIGADO à capturer du poisson à des fins scientifiques sur la rivière DORDOGNE, sur les communes de TAURIAC, CARENNAC et VAYRAC dans le département du LOT, pour les années 2023 à 2028.

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Arrêté préfectoral n° E-2023-224 en date du 24 juillet 2023 autorisant la Sté ECOGEA à capturer du poisson à des fins scientifiques sur la rivière Dordogne, sur la commune de MEYRONNE, dans le département du Lot, pour l'année 2023.

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Arrêté préfectoral n° E-2023-118 en date du 3 mai 2023 autorisant la société ECOGEA à capturer du poisson à des fins scientifiques sur la rivière CERE, dans le département du Lot, pour l'année 2023.

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Arrêté préfectoral n° E-2023-117 en date du 3 mai 2023 autorisant la société ECOGEA à capturer du poisson à des fins scientifiques sur la rivière Dordogne, dans le département du Lot, pour l'année 2023.

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Arrêté préfectoral n°2023-74 autorisant la FDAAPPMA à capturer et à transporter du poisson et des écrevisses à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques dans le département du Lot, pour l'année 2023

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Arrêté préfectoral n°2022-131 autorisant les BET Aquascop et Biotope à capturer du poisson à des fins scientifiques, pour le compte de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), sur les communes de Biars-sur-Cère, Bretenoux, Castelfranc, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Loubressac, Montcabrier, Souillac, Prudhomat Puy-L’Évêque dans le département du Lot, et Labarthe dans le département du Tarn-et-Garonne, pour les années 2022, 2023, 2024, 2025

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Arrêté préfectoral n°2020-110 autorisant l'OFB à capturer et à transporter du poisson, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, sur les l'ensemble des cours d'eau du département du Lot, pour les années 2020 à 2025

Arrêté préfectoral n°2020-96 autorisant la FDAAPPMA du Lot à capturer des écrevisses afin de remédier aux déséquilibres biologiques, dans le cours d'eau du Rivalès, sur la commune de Peyrilles

Arrêtés préfectoraux délivrés en 2022 (plus valides)

Arrêté préfectoral n°2022-181 autorisant l’association Migado à capturer du poisson à des fins scientifiques pour en permettre le dénombrement, dans la rivière Dordogne, sur les communes de Tauriac, Carennac et Vayrac, pour l’année 2022

Arrêté préfectoral n°2022-172 autorisant le CNRS à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans la rivière Célé, sur les communes de Bagnac-sur-Célé et de Boussac dans le département du Lot et du Trioulou dans le département du Cantal

Arrêté préfectoral n°2022-130 autorisant le BET Athos Environnement à capturer du poisson pur en permettre le sauvetage dans le cadre des travaux d’entretien du barrage « Escaumel 2 », sur la commune de Sousceyrac-en-Quercy, pour l’année 2022

Arrêté préfectoral n°2022-88 autorisant le BET Ecogea à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques, sur la rivière Dordogne, pour l’année 2022

Arrêté préfectoral n°2022-87 autorisant le BET Ecogea à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques, sur la rivière Cère, pour l’année 2022

Arrêté préfectoral n°2022-86 autorisant la FDAAPPMA du Lot à capturer et à transporter du poisson et des écrevisses à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, pour l’année 2022