2 - Exploitation du droit de pêche de l'Etat

Cahier des charges en vigueur (rivière Lot)

Arrêté préfectoral n°2022-161 approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l'environnement

Précédente consultation du public

Commission technique départementale de la pêche

Article R.435-14 du code de l'environnement : une commission dénommée "commission technique départementale de la pêche", dont la composition est fixée par arrêté interministériel, est consultée par le préfet sur les modalités du lotissement et les clauses particulières à chaque lot.
Cette commission est également consultée sur les modifications susceptibles d'être apportées chaque année au nombre de licences pouvant être délivrées sur chaque lot, ainsi qu'au nombre et à la nature des engins et filets dont l'emploi est autorisé par ces licences.

Arrêté préfectoral n°2022-105 portant composition de la commission technique départementale de la pêche

Rivière Dordogne

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