Réutilisation des eaux usées traitées
Mis à jour le 05/01/2024
Contexte
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Réglementation
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La réutilisation des eaux usées traitées est réglementée :
- par les articles R.211-123 à R.211-137 du code de l'environnement (cf site Légifrance)
- par plusieurs arrêtés ministériels :
- l'arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées,
- l'arrêté du 14 décembre 2023 si l'usage est l'arrosage des espaces verts,
- l'arrêté du 18 décembre 2023 si l'usage est l'irrigation des cultures.