Plan communal de sauvegarde (PCS) et Plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

Le PCS relève des pouvoirs de police du maire, il comprend :

L'identification des risques et le recensement des personnes vulnérables ;
L'organisation de la protection et du soutien des populations, notamment les mesures d'alerte et la mise en place d'un centre d'accueil et de regroupement ;
Les modalités relatives à la réserve communale de sécurité civile et à l'emploi de bénévoles ;
L'organisation du poste de commandement ;
L'inventaire des moyens propres de la commune ;
L'organisation des relations avec les établissements sensibles présents sur la commune.

Le PICS n'accorde pas de pouvoir de police au président de l'EPCI-FP, ce plan a pour objectif :

La mise à disposition des moyens intercommunaux ;
La mutualisation des moyens communaux ;
La continuité des compétences intercommunales (ex: GEMAPI, eau potable, voirie, transports,...).

Il comprend :

Une mise en commun de l'analyse des risques de ses communes membres ;
Des modalités d'appui à toutes ses communes ;
L'inventaire des moyens mutualisés des communes et ses moyens propres intercommunaux ;
Le recensement des ressources et outils intercommunaux mis à la disposition des communes ;
Les modalités relatives à la réserve intercommunale et à l'emploi de bénévoles ;
L'organisation et planification de la continuité d'activité et rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.

Important : Le PCS et le PICS sont soumis à l'obligation de réaliser un exercice tous les 5 ans pour tester leur caractère opérationnel.

Lien utile pour connaitre les risques sur le territoire : https://www.georisques.gouv.fr/

Documents utiles :