Projet-environnement : le site de consultation des projets soumis à étude d'impact
La réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux est soumise à une procédure de consultation, appelée enquête publique, permettant d'informer la population. Cette enquête publique porte sur des projets susceptibles d'avoir un impact sur la propriété ou l'environnement.
La population est amenée à se prononcer en faveur ou à l'encontre de ce projet en formulant des avis, des suggestions, des observations adressés au commissaire enquêteur désigné pour chaque enquête publique.
L'étude d'impact n'est pas obligatoire pour chaque projet. Elle permet d'analyser l'impact du projet sur l'environnement. Selon les impacts, des mesures compensatoires ou correctives peuvent être imposées aux porteurs des projets. L'étude d'impact est accessible au public grâce au résumé non technique.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a modernisé l'évaluation environnementale vers plus de transparence et de partage d'information. Dans cette optique, la plateforme projets-environnement.gouv.fr fournit des informations sur tous les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement et devant fournir une étude d'impact.
- Le public a un accès facilité aux études d'impact sur son territoire.
- Les porteurs de projet ou bureaux d'études peuvent accéder rapidement aux données déjà disponibles sur leurs territoires.
Chaque projet dispose d'une fiche descriptive du projet et de l'étude d'impact.
La plateforme offre une téléprocédure unique de dépôt des données de biodiversité pour tous les projets, ainsi qu'une téléprocédure de dépôt du dossier de participation du public pour les projets pour lesquels la participation du public est organisé par la préfecture. Seule la plateforme doit être utilisée pour ces deux procédures. Plus d'informations sur la plateforme.